CXLVIII TITRE V
de femmes, la loi de 1825, déclarant que, pour Tavenir, aucune congrégation semblable ne pourrait se former que si elle était autorisée par une loi, exception faite, seulement, en faveur de celles existantes, à Tégard desquelles une ordonnance royale suffirait (i).
• Le fameux rapport de Portalis,du 18 janvier 1827, a été souvent cité. Après avoir rappelé, au sujet des ordres monastiques, « qu'en dépit de la règle interdisant l'établissement d'un ordre religieux en France, sans la permission expresse du roi, règle jadis inflexible, il existait aujourd'hui, en France, de par les aveux même d'un prélat, ministre du roi pendant la dernière session, des associations d'hommes liés par des engagements mutuels, pratiquant la vie commune et obéissant à une règle monastique », il insistait, sur ce point, qu'elles ne sauraient échapper à la nécessité de l'autorisation, alors qu'en thèse générale (2), toutes les associations, tous les rassemble-
(1) En ce qui louche le droit, pour les religieux non autorisés, de vivre simple, ment en commun sans prétendre à être érigés en personne morale, il faut dire que le parti libéral ne battit pas bien vivement en broche celte revendication. Si Topposilion d'alors redoutait à juste titre de voir les congrégations devenir un Etat dans l'Elat, elle ne se montrait pas particulièrement alarmée de voir leurs membres admis à l'exercice d'un droit naturel ; et môme plus d'un libéral intraitable sur le premier point, prêchait sur le second l'application du droit commun ; sans compter que quelques-uns, allant plus loin encore, s'élonnaient que le Gouvernement hésitât à accorder aux congrégations la personnalité morale dont il inveslissait, suivant les cas, les associations civiles. C'est en ce sens que se prononçaient notamment des articles du Globe qui furent fort remarqués à l'époque, et qui étaient dus à la plume de M. Duvcrgier de Hauranne.
Ce n'était \h d'ailleurs que l'opinion d'une petite minorité. La masse du parti réclamait la dissolution des congrégations. Il s'agissait plus particulièrement des premières, de ces fameuses missions qui tirent tant de bruit sous la Restauration, et qui se promenaient par toute la France pour convertir les idolâtres. Leurs démonstrations religieuses sur la voie publique, leurs plantations de calvaires amenaient des démonstrations contraires, et étaient l'occasion de fréquents désordres dont les feuilles littérales retentirent longtemps. Dans la discussion sur la pétition, il ne fut pas directement question du droit pour les congréganistes de vivre en commun. Cependant le rapporteur, M. de Sade, souleva implicitement ce point en passant en revue les congrégations que le Gouvernement avait cru pouvoir autoriser avant la loi de 1817, en vertu du décret de messidor an Xn. Wcill : Du droit d'Association,
(2) « Comment admettre, disail-il, que des réunions, qui ne sont pas seulement périodiques, mais permanentes, dont les membres ne se contentent pas de mettre en communauté leurs pensées, mais leur vie entière..., comment admettre
