LA RESTAURATION CXLIX

ments, toutes les réunions, même fortuites d'hommes, sont placés sous la surveillance spéciale de l'autorité publique.

que des associations qui lient entre eux des hommes par les engagements les plus forts et les plus puissants, par le renoncement le plus absolu à leurs affections naturelles et Tabnégation la plus complète de leur volonté propre, que des associations qui se rattachent par des liens de confraternité, d'affiliation et de dépendance à des établissements situés hors la patrie, n'auraient pas besoin d'être autorisées... ? On ne pourrait sans une singulière méprise, inférer de Tart. 5 de la Charte qu'un ordre monastique puisse s'établir dans l'Etat sans autorisation légale. L'Etat, par cet article, n'a point abdiqué le droit d'examiner la doctrine et le culte d'une secte religieuse avant de l'admettre dans sa communion politique. Il doit les examiner, non dans leurs rapports avec la religion qu'il professe, mais dans leurs rapports avec l'ordre public, les mœurs et les institutions du pays. Si la liberté de conscience est de sa nature absolue et illimitée parce que nul ne peut forcer le retranchement impénétrable de la liberté du cœur, il en est autrement de la liberté des cultes, parce que l'exercice public d'un culte git en fait, et que toutes les actions extérieures tombent dans le domaine de la police et de la loi... Il est avéré qu'il existe, malgré les lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit, et que loin d'être protégé par la puissance des lois, il le soit par leur impuissance... Ce n'est pas, — concluait le rapporteur, — la sévérité des lois que votre commission invoque. C'est le maintien de l'ordre légal. Les tribunaux se sont déclarés incompétents ; l'administration seule peut procurer en cette partie l'exécution des lois. Votre commission vous propose de renvoyer à M. le Président du Conseil la pétition de M. le comte de Montlosier en ce qui touche l'établissement en France de diverses maisons d'un ordre monastique non autorisé par le Roi. ))