LA MONARCHIE DE JUILLET

I I . — Ses débuts libéraux

La monarchie de Juillet revint au système des lois de 1819*

La Charte constitutionnelle du i4 août i83o, article 17, établit que : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois, et que la censure ne pourra jamais être rétablie, »

La compétence du jury fut à nouveau restaurée, dans la loi du 8 octobre i83o, qui classa les délits politiques. Sous la monarchie de Juillet, la composition du jury fut la même que sous la Restauration, avec cette différence, que le cens électoral fut abaissé de 3oo francs à 200 francs.

Citons, aussi la loi du 10 décembre i83o, basée sur le système purement répressif. Cette loi très libérale, soumettait (art 2) les crieurs, vendeurs, distributeurs, colporteurs à une simple déclaration préalable. Toutefois, le criage et l'annonce des journaux, etc. , sur la voie publique ne pouvaient concerner que le titre. Ce titre, il fallait le porter à la connaissance de l'autorité, et un exemplaire de l'écrit devait être déposé. C'étaient là de pures formalités, qui n'empêchaient pas la vente, la distribution.

Cette loi réglementait l'affichage (i).

(I) Elle distingua entre les afriches qui ont trait à l'intérêt privé, et celles qui touchent à la politique. Elle prononça rinterdiclion absolue de celles-ci, quelles qu'elles fussent, à l'exception des actes de l'autorité publique(art. l«r), et imposa à quiconque voudrait exercer, même temporairement^ la profession d'afticlieur,