CLII TITRE V

Louis-Philippe, très habilement^ ramène le drapeau tricolore, et place à la hampe, le coq qui triomphe, pendant la Monarchie constitutionnelle, à tel point qu'on dira qu'elle l'a inventée.

Une loi du i8 avril i83i, simplifia la procédure, en autori» sant la citation directe devant le jury.

D'autres lois réduisirent le taux du cautionnement et les droits de timbre ou de poste des journaux.

I 2. — La réaction recommence j les associations ^ la Haiite^Cour

Mais bientôt, on réglementa le criage des journaux. Puis, les excès de la caricature, provoquèrent l'article 12 de la loi du 25 mars i832, qui maintint, à nouveau, la censure des dessins, gravures, lithographies, estampes (i).

tice) 32 juin 1849. D. 49. 3. 60. — « Le niveau triangulaire, emblème socialiste, est séditieux. > — Cir. min. police, en 1849.

Les juges du fait appréciaient Tintention coupable de ceux qui arboraient des emblèmes séditieux.

Cpr. C, !«' février 4861.

Le rapport présenté en 1884, à Tappui d*un projet de loi qui n*a pas abouti^ éclaire les dispositions qu'il renfermait sur les emblèmes.

Le rapporteur disait : « Le nouveau projet de loi ne vise point à atteindre les épingles de cravate, les boutons de manchettes, le bouquet de violettes à la boutonnière. Les photographies, médailles, gravures, etc., etc, ne pourraient être con* sidérés comme des emblèmes, qu'au cours et dans le sein d'une manifestation séditieuse.

a Ce qu'il importe, en effet, de punir, c*est l'affichage de placards ou l'exhibition de symboles, d'emblèmes ou signes, susceptibles d'entraîner les foules, de rallier les hommes de désordre et de violence : tels le drapeau rouge et le drapeau blanc. Des symboles, des emblèmes qui ne sont ni des drapeaux, ni des bannières, peuvent évidemment servir d'excitation ou d'enseigne à l'émeute : par exemple, des écriteaux avec l'inscription « Vive le Roi ! >» ou « Vive l'Empereur ! » qu'on promènerait par les rues et les places publiques, sans compter nombre d'autres signes qu'il est impossible d'énumércr parce qu'il est impossible de les prévoir. Force a donc été de revenir et de se tenir à la dénomination générale u d'emblèmes », non sans déclarer formellement y avec la raison^ avecle bon sens, avec tout le monde, qu*il s'agit uniquement ici, nous le répétons encore une lois, d'emblèmes pouvant exciter à l'insurrection ou la conduire. »

(i) La caricature, sous le règne de Louis-Philippe (Dieu sait s'il a clé caricature !) arrive à son apogée d'influence et de puissance, avec les Traviès, les

LA MONARCHIE DE JUILLET CLIIl

La Révolution de Juillet, à son début, s'annonçait comme prête à abroger l'article 291. Mais, dès le lendemain de son avènement, elle y recourut. Ce fut la Société des c< Amis du Peuple » qui en éprouva, la première, les effets (i).

Le Saint Simonisme, fut également poursuivi en vertu du Code pénal, et condamné, pour avoir, en i83o-i83i et au début de i832, formé, sans Tautorisation du gouvernement^ une association de plus de vingt personnes, dont le but était de se réunir, à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, politiques, littéraires et autres.

Mais le Gouvernement de Juillet, eût à se mesurer avec des

Philippon, les Bouquet. Et la poire satirique, vainement persécutée, réparait sans cesse, sous toutes les formes ! C*est la belle époque du Charivari, qui compose des numéros entiers avec des artifices typographiques évoquant, encore la poire, et le crayon redoutable de Tadmirable Daumier domine tous cesbadinages. La caricature combat avec une ardeur jamais lassée, et elle n'avait pas encore été aussi ingénieuse et aussi éveillée. Grandville, de son côté, déploie une incroyable ténacité dans son œuvre de déformation et de métamorphose des hommes et des bêtes, et le grand Gavarni crée un monde...

{i) Le â octobre 1830, le prévenu Hubert interpellé par le président sur la violation de l'article en question, répondait qu'il. avait été abrogé par les balles de Juillet. Dans cette môme affaire, le prévenu Caffin s'adressant au tribunal après le réquisitoire et les plaidoiries disait : m Messieurs, quand je tirais sur le Louvre, j'entendais tirer aussi sur les articles 291 et 293 ; et en tuant les Suisses, je crovais tuer aussi ces articles-là. >

Le 25 septembre 1830, M. Guizot avait dit à la Chambre :

« Dans les craintes qu'excitent les Sociétés qu'on appelle populaires, il y a un peu d'exagération. Je crois qu'il y a du souvenir dans la terreur qu'elles inspirent, et que le passé exerce peut-être ici autant d'influence que le présent. Quelque exagérées que soient ces craintes, elles ont un fondement solide (parce que les sociétés populaires) exaltent de jour en jour parmi nous l'état révolutionnaire. Quand nous nous adressons à notre législation pour lui demander un remède à ce mal, que trouvons-nous ? l'article 291 du Code pénal. Je me hâte de dire et du fond de ma pensée, çu^ cet article est mauvais, qu* il ne doit pas figurer longtemps dans la législation d*un peuple libre. Sans doute les citoyens ont le droit de se réunir pour causer entre eux des affaires publiques. // est bon qu'ils le fassent^ et jamais je ne contesterai ce droit, . . Mais l'article 291 n'en est pas moins aujourd'hui l'état légal de la France. . . L'intention (du Gouvernement) n'est pas d'interdire des sociétés légitimes quelque nombreuses qu'elles soient. Ce n'est pas à la limite du nombre que le pouvoir s'arrêtera. Il ira au fait ; et là où il trouvera un danger véritable, il appliquera l'article 291... Le temps viendra, et f espère qu'il ne sera pas long, oii V article 29 î, n étant plus motivé par Cétat réel de la Soziété, disparaîtra de notre Code, Il existe aujourd'hui ; on doit en faire une application raisonnablCj légitime. • • »

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associations autrement redoutables. Le 29 août i832, la Société des droits de Ikommese constitua à Paris. Elley compta bientôt plus de 4ooo membres et étendit ses ramifications sur la France (i).

C'est pour triompher de cette association puissante, qu'après divers procès, à la suite desquels elle se reformait, le gouvernement fit voter la loi du 10 avril i834.

La monarchie de Juillet soutenait, aussi une lutte parallèle, des plus vives, contre les Cong-régations religieuses.

Le gouvernement de Juillet maintint la Cour des Pairs, fit même grand usage de ses services, et lui déféra, en sus de ses attributions premières,les attentats commis par les associations de plus de vingt personnes (2).

(1) Les commissaires de quartier étaient chargés de former des sections composées d*un chef, d'un sous-chef, de trois quinturions, et de vingt membres au plus. Ce chiffre de vingt membres était Bxé pour éluder la loi. Dans le même i)ut, chaque section devait porter un nom différent. t> Le but de la Société, but qu'elle ne cachait pas d'ailleurs, c'était le triomplie des principes contenus dans la déclaration du 24 juin 1793 .

Il j avait les sections de Mort atus tyrans ^ Guerre aux Châteaux, Ça ira, 5 et 6 Juin, République Universelle, Insurrection de Lyon, Abolition de la propriété. Bonnet phrygien, Marat, Sanlerre, etc, M. de la Hodde, dans son Histoire des Sociétés secrètes, retrace le pian d'organisation des Droits de l'homme. »

(2) Quantité d'accusés comparurent devant elle ; nous ne saurions les mentionner tous. Remarquons que le trop fréquent usage de cette juridiction d'exception, fut une des causes les plus effectives du discrédit où tomba la monarchie de Louis-Philippe.

Il nous suffira de rappeler le grand procès de 1835, dans lequel on souleva la question de compétence. La Charte avait dit : « Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. 11 ne pourra, en conséquence, être créé des commissions et tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. » Il est vrai que l'article 28 avait ajouté : « La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à k sûreté de l'Etat qui SERONT défînis par la loi. » Mais la loi qui devait établir cette définition n'avait jamais été faite — et les accusés étaient poursuivis pour attentat. Donc, la Cour des pairs n était pas compclenle. Le syllogisme était irréfutable. La Cour de cassation l'avait ainsi proclamé, solennellement, en 1815, en déclarant que la cour d'assises de la Seine avait bien jugé dans l'affaire de M. de La Valette, et que c'est sans droit que ce dernier avait réclamé la Haute-Cour, puisque la loi qui devait définir les attentats n'était pas encore faite.

Or, cette loi nécessaire n'ciail pas plus faite en 1835 qu'en 1815. La Charte, les lois étaient les mêmes. Donc la cour d'assises seule était compétente en 1835 -comme en 1815, el la Cour des pairs ne l'était pas.

La Cour se déclara compétente, par 138 voix contre 5 ; — et les noms de ces