LA MONARCHIE DE JUILLET CLV

La loi du i6 février i834,vinl abroger,en partie, celle de i83o. Elle confisqua purement et simplement la liberté de vendre les écrits, en l'abandonnant sans contrôlée l'arbitraire de l'administration municipale, dont Tautorisation préalable, toujours révocable, fut nécessaire pour crier ^ vendre^ distribuer ^ même temporairement j tous les écrits y dessins, emblèmes, etCj imprimés ou manuscrits (art. i«'). (i)

I 3. — La Réaction s'accentue encore. Loi de i835

La censure dramatique, était rétablie par la loi du 7 septembre i835 (2).

cinq « justes », furent déclarés, par les républicains d'alors, dignes de passera la poslérité. C'étaient MM. le vicomte Dubouchage, le comte Lanjuinais, le marquis -de La Tour du-Pin, le comte d'Anthouard et le comte de Flahaut.

(1) Les sévérités d'un régime qui livrait ledroit de distribution à l'autorisation préalable du pouvoir municipal étaient déjà excessives. Pourtant, chaque écrivain pouvait encore personnellement faire circuler ses productions ou œuvres. La profession seule du colporteur était frappée.

Après la mise en vigueur de la loi du 16 février i834, il ne pouvait plus être •question du droit de réglementation des maires k l'égard descrieursde journaux ■et autres écrits. Cette loi. en effet, mettait les crieurs à la discrétion de l'autorité municipale. Les maires n'avaient plus besoin de prendre des arrêtés réglementaires pour disposer du sort des citoyens qui exerçaient la profession decrieurs; aux termes de la loi, ils pouvaient empêcher chacun de l'embrasser, en refusant l'autorisation qui leur était nécessairement demandée. Ils n'étaient même pas liés par l'autorisation demandée et obtenue : ils pouvaient la retirer pour une cause quelconque, sans donner aucune explication.

Si les crieurs annonçaient des journaux sur la voie publique avant d'avoir obtenu l'autorisation nécessaire, ou après que cette autorisation leur avait été retirée, ils étaient passibles, aux termes de I art. 2 de la loi du 16 février 1834, non de peines de simple police, mais de peines correctionnelles (six jours à deux mois de prison pour la première fois, deux mois à un an de cas de récidive).

Ainsi, soit en vertud'une disposition particulière de la loi du 10 décembre 1830 soit par suite de la disposition générale de la loi du 16 février 183i, le droit de réglementer la profession de cricur publie de journaux, écrits,etc.,que les maires pouvaient tenir des lois des i6-^4 août 1790 et !22 juillet 1791, n'existait plus. Le législateur avait décidé que les journaux ne pouvaient plus être mis en vente à l'aide decris,par des indications autres que celles ayant trait au titre et au prix ; il avait déclaré qu'aucun crieur ne pouvait exercer son industrie sans être muni d*une autorisation du maire ; il avait édicté des peines spéciales, des peines correctionnelles, devant être appliquées à ceux qui enfreindraient ces prohibitions.

(2) Revue politique et littèrairej du 10 au 14 octobre 1886.