CLV! TITRE V

Cette loi, dirigée surtout contre la Presse, ne tendait à rien moins, qu'à supprimer les journaux opposants (i).

Aux cas d'attentats contre la sûreté de l'Etat, prévus par les articles 86 et 87 du Code pénal, la loi du 9 septembre i835 en ajouta trois autres : i* La provocation, aux crimes prévus par ces articles 85 et 87; 2** L'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement, lorsqu'elle a pour but d'exciter à la destruction ou au changement; 3° L'offense au souverain, ayant pour but d'exciter à la haine et au mépris de sa personne ou de son autorité constitutionnelle (i).

Cette loi est la première qui ail réprimé spécialemennt l'exposition,'la publication, la mise en vente d'emblèmes.

Les souscriptions publiques pour indemniser les condamnés de Presse, furent interdites et punies (i).

(1) Dans Tcxposé des motifs de cette loi, le ministre de la justice déclarait nettement que l'intention du législateur était de tuer la presse dont les principes ne seraient pas ceux du Gouvernement de Juillet. M. Guizot disait à la tribune delà r.hambre des députés : «que le législateur voulaitanéantir la presse antidynastique. »

M. de Broglie, président du Conseil, n'était pas moins explicite dans la séance du 4 août 1835. Au sujet du régime de la presse sous la monarchie de juillet. Voir notamment Histoire de 8 ans, d'Elias Regnault, t. U, chap. IX, p. â43. (Pagnerre, éditeur). Histoire de iO ans. de Louis Blanc, (Pagnerre, éditeur), Passim et t. IV, chap. IV, p. 197 et ss. et chap. XI, p. 451 et ss. Alfred de Musset. Loi delà Presse, août 183o. Sarran jeune : Louis Philippe et la contre Révolution, de 1830, t. I, p. 306 ; Léon Vingtain, • De la liberté de la presse ». Tous les journaux, réunis, ne comptaient alors que 70.000 abonnés. Thureau- Dangin : Histoire de la Monarchie de Juillet.

On sait combien les débuts du règne de Louis Philippe furent troublés. La presse fut souvent poursuivie. De 1830 à 1833, il y eut 411 procès de presse suivis de 143 condamnations donnant un total de 65 ans de prison et de 3oO.(H)0 francs d'amende.

Il liiul rei*onnaitre que des excès furent commis dans la presse.

»i) Celte loi n'avait d'autre but que de soumettre à la Cour des Pairs, comme conslilulifs d aUentat, c'est-à-dire comme avant eu un commencement d'ex«?culion de siihples paroles ou écrits, restés sans effel. Cela était monstrueux. V. Ortolan L I. no fins.

L'auteur d'une provocation non suivie d'effet, par paroles ou écrits, dans les condilions de la loi de 1835 était trappe de la peine de détention et d'une amende de 10,000 Ir. à 50,000 faancs.

Aujourd'hui ia loi de lS35.a été abrogée et les provocations qu'elle visait. rentrent dans U^ termes des articles 33 et 54 de la loi du i9 juillet 1881. Ce sont des dolils do pi^esso, simples.

v3) « On signalait depuis longtemps le scandale des souscriptions publiques