CHAPITRE lU

LA RÉPUBLIQUE DE i848

I I. — Les débuts

A ravènement de la République de i848, on eut pour la Presse une éclaircie, relative, de libéralisme. Toute censure était abolie; plus de cautionnement.

L'une des premières affiches du gouvernement provisoire de 1848, exhorte les citoyens de Paris à refuser le drapeau rouge (i).

La République de i848 établit une Haute-Gour de justice, à laquelle elle confia la répression des crimes commis par le président delà République ou parles ministres,celle des attentats et complots contre la sûreté de l'État (2).

(4) « Le coq gaulois et les trois couleurs étaient nossignesvénérés quand nous fondâmes la République française ; ils furent adoptés par les glorieuses journées de Juillet. Ne songeons pas,citoyens, à les supprimer ou à les modifier ; vous répudieriez les plus belles pages de votre histoire, votre gloire immortelle, votre courage, qui s*est tait connaître sur tous les points du globe. Conservons donc le coq gaulois, les trois couleurs ; le gouvernement provisoire le demande à votre patriotisme. Garnier-Pagés, Ad. Crémieux, Louis Blanc ».

Et ces paroles furent suivies d'effet puisque les équipements militaires et les vignettes ofBciellesont un grand coq, que l'on retrouve dans le filigrane du papier timbré avec Tinscription : République française.

(2) Cette Haute-Cour était composée de 5 juges et de 36 jurés titulaires avec 4 suppléants.

Les 5 juges étaient nommés chaque année par la Cour de cassation et choisis parmi ses membres, et ces 5 magistrats désignaient leur président. Quant aux 36 jurés, chaque président du Tribunal civil du chef-lieu judiciaire du département tirait au sort, en audience publique, le nom d'un membre du Conseil général. Les représentants du peuple ne pouvaient faire partie de la Haute-Cour.

Dans de telles conditions, on comprend que la Constitution de 1848 soumit expressément à cette Haute-Cour, non seulement les attentats, mais les com-

CLXII TITRK V

Un décret du 22 mars 1848. vint remédier à l'état de choses créé par la jurisprudence qui autorisait, comme nous l'avons dit, l'action civile séparée, aux cas de diffamation, d'injures contre les hommes publics et les fonctionnaires (ij.

L'article 84, de la Constitution du 4 septembre i848, affirma la règle que : le Jury statuerait, seul, sur les dommages-intérêts pour délits de Presse».

La Révolution de i848, s'était faite sur l'exercice du droit de réunion.

plots.Ils y avait, à une telle juridiction, je ne dis pas des garanties plus complètes pour les inculpés politiques, mais, surtout, cet avantage qu'un tel Tribunal ne pouvait être soupçonné d'obéir à une passion politique.

La Haute-Cour ne se réunit que deux fois : d'abord à Bourges, le 2 avril 1849, pour juger Barbes, Blanqui, Raspail et autres pour leur participation au mouve ment du 15 mai 4848, et leur marche sur l'hôtel de ville : Barbés fut une fois encore condamné à la détention perpétuelle, réenfermé à Doulcns, puis à Belle- IsIe-cn-Mer, et il fut gracié en 1854 ; Blanqui s'en lira avec dix ans de prison, et fut remis en liberté en 1859 : et Raspail, condamné & six ans de détention, fut aussi amnistié en 1859 ; ensuite à Versailles, le 10 octobre 1849 pour juger les accusés du mouvement républicain du 13 juin, enlr'autres Ledru Rollin, qui put s'enfuir en Belgique, et fut condamné par contumace, à la déportation.

(1) « Considérant que les fonctions publiques, sont exercéessous la sun'eillance et le contrôle des citoyens ; que chaque citoyen a le droit et le devoir de faire connaître k tous, par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication les actes blAmables des fonctionnaires ou des personnes revêtus d'un caractère public, sauf à répohdre légalement de la vérité des faits publiés ; — Considérant que le débat entre le fonctionnaire et le citoyen touche nécessairement à des intérêts publics, et ne peut dés lors être jugé que par le jury, que si un préjudice, un dommage résulte d'une attaque déclarée injurieuse ou flif}amatoire,c*est la cour d'assises seule qui doit prononcer ; — Considérant que la charte de 1830 avait exclusivement attribué au jury la connaissance de ces délits ; que la jurisprudence qui s'était établie, autorisant l'action civile devant les tribunaux ordinaires, indépendante de l'action devant le jury, n'était qu'une entrave nouvelle à la liberté delà presse et une cause de ruine pour les journaux et pour les citoyens courageux :

Art. 1er. Les tribunaux civils sont incompétents pour connaître des diffamations, injures ou autres attaques dirij^ccs par la voie do la presse ou par tout autre moyeu de publication contre ic*i fonctionnaires ou contre tout citoyen revêtu d'un caractère public. Ils renverront devant (|ui de droit toute action en domniagcs-intérèls fondée sur des faits de relie nature.

Art. '1, L'arlion civile résultant des dciits commis par la voie de la [)resse ou par toute autnîvoiede publication, contre les fonctionnaires ou cou Ire tout citoyen revèiu d'un caractère public, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivie séparément de .'action |»ubli(|ue. Elle s'éteindra de plein droit par le seul fait de l'extinction (le l'aclion publi(pie ».