LA RÉPUBLIQUF DE 1848 CLXIII

Les clubs surgirent de toutes parts. Un mois après la proclamation de la République, il y en avait i4o à Paris. Malgré cela, le 28 juillet i848, un décret proclama la liberté des réunions, sauf la réserve de l'article i3, encore en vigueur, qui interdit les Sociétés secrètes.

La Constitution du 4 novembre i848, proclama (art. 8,cha» pitre II) que « les citoyens ont le droit de s*associer,des'assem« bler paisiblement et sans armes.., », et que <( l'exercice de cesdroits n'a pour limites que les droits ou la liberté dautrui et la sécurité publique » (i).

C'est l'article 81, de la Commission du 4 novembre i848 qui a établi le droit (toujours en vigueur) pour les tribunaux, d'ordonner le huis-clos, dans tous lescas ou la possibilité constituerait un danger pour l'ordre et les mœurs.

Deplus.enconformitéde laConstitutiondu 4 novembre 1848,^ la peine de mort a été abolie en matière politique et remplacée par celle de la déportation, dans une enceinte fortifiée, désignée par la loi, hors du territoire de la République (Loi du i8juin i85o^.

Le 25 juin i848, à la suite de l'insurrection, le généralCavaignsLC supprimait onze journaux, parmi lesquels « la Presse ».. Le « Salus populi » justifiait dans une certaine mesure cet acte d'autorité.

Le décret-loi du 11 août i848 vint établir ou rétablir des délits parmi lesquels un bon nombre n'étaient que des délits d^opinion.

Le cautionnement fut de nouveau exigé (2).

(i) Mais, les excès des clubs, amenèrent M. Léon Faucher à déposer, le 26 janvier 1849, un projet de loi pour les supprimer. M. Dufaure le reprit et le fil voler le 14 juin 1849. « Le gouvernement est aulorisc, — disait l'art. I, — pendant l'année qui suivra la promulgation de la loi ; à interdire les clubs et autres réunions publiques qui seraient de nature h compromettre la sécurité publique. » Le rapporteur du projet, s'était attaché h justifier l'étendue d'une prohibition qui atteignait toutes les réunions publiques.

(^) Ce cautionnement était fixé de la façon suivante:

Pour les départements de la Seine, de Seine-et Oise et de Seine-et-Marne, si le journal paraissait plus de deux fois par semaine, à 24.000 francs ;

Si le journal ou écrit périodique paraissait deux fois par semaine, k 18.000 francs; s'il paraissait une fois par semaine, à Î24. 000 francs;

Enfin, pour les autres départements, à 6.000 francs dans les villes d'une popu-