CLXIV TITRE V
L'article 6 du décret du ii août i848, punissait l*exposition publique ou la distribution et la mise en vente de tous signes ou symboles destinés à propager l'esprit de rébellion ou à troubler la paix publique savoir : i^ Le port public de tous signes extérieurs de ralliement non autorisés par la loi ou par des règlements dé police ; 2^ l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain opéré en haine ou au mépris de cette autorité.
Les articles i et 5, du même décret, réprimaient les outrages envers la Chambre des députés et ses membres (i).Il est incontestable qu'une protection est nécessaire pour le Parlement,
lation de SO.OOO âmes et au-dessus, et à 3.000 francs dans les villes au-dessous de 50.000 habitonts.
(i) y. Bulletin de la Société de Législation comparée, 4891, p. 144 et ss.
En i893, à la suite de la campagne de Numa Gilly, dans la France, contre les membres du Parlement (Sénat et Chambre des députés), à propos du Panama, un certain nombre de députés, MM. Lasserre et Dulau, entre autres, ont pris l'initiative d'une proposition de loi tendant à réprimer et à punir les calomnies, diffamations et dénonciations collectives (qui ne seraient appuyées d'aucunes preuves ni justifications), comme celles qui ont été récemment dirigées contre la collectivité des membres du Parlement. Cette proposition n*a pas été adoptée.
M. Monis a également, sans succès, déposé à cette époque (avril 1893), un projet de loi, au sujet des témoignages en justice. Voici ce qu'il disait : c Le témoin qui refuse de parler devant la justice commet, certes, un acte blâmable, repréhensible ; il doit à la justice la vérité et la vérité tout entière : c'est la formule même du serment qu'il a prêté. Il est coupable, s*il se refuse à faire connaître la vérité ou s'il en dissimule une partie.
« Mais combien est plus grave l'acte d'un témoin qui, après avoir dénoncé publiquement un crime ou un délit, après avoir publiquement annoncé qu'il en possédait les preuves, qu'il en connaissait les auteurs ou les complices, s'enferme, lorsqu'il comparait devant le juge d'instruction, dans un silence injurieux pour la justice elle-même, refuse de s'expliquer ou accompagne son récit de réticences perfides ou calculées !
« Le premier peut avoir, sinon en droit, du moins en fait, des raisons plausibles de se taire ; une promesse, un engagement, un sentiment de délicatesse ou d'honneur peuvent retenir la vérité sur ses lèvres, paralyser ou atténuer ses déclarations.
« Mais le second, quelle excuse pourrait-il bien invoquer à l'appui de son silence ou de ses rélicences ?
« En prenant l'initiative d'une dénonciation publique, il a assumé la responsabilité des conséquences de sa dénonciation ; il a pris l'engagement de la justifier et de la prouver.
(' II pouvait se taire, il a parlé ; il est sans excuse ; s'il refuse de s'expliquer devant le magistrat instructeur, il doit être sévèrement puni ».
