LA RÉPUBLIQUE DE 1S48 CLXV

sinon c'est le discrédit fatal. La suspicion est alors dans tout et dans tous (i).

Les écrivains avaient le jury, pour garantie.

Après la proclamation du suffrage universel, la disposition de l'article 38i du Code d'instruction criminelle, portant que les jurés seront pris parmi les membres des collèges électoraux, étant maintenue^ la logique voulait que tout électeur, âgé de trente ans, fut juré (2). Aussi, le décret du 7 août i848, rendu par l'Assemblée constituante, décida-t-il (art. i®*"), que : « tous les Français âgés de trente ans, jouissant des droits civils et politiques, seront portés sur la liste du jury » (2).

La censure dramatique, dut être rétablie par la République de 1848, afin de mettre un terme au débordement d'immoralité qui avait envahi la scène, au préjudice de l'art.

§ 2. — La Réaction de rSig

Une loi rétrogade, intervint, le 17 juillet 1849. Cette '^*» notamment, édictait la suspension des journaux par décision

(1) En 1899, y Intransigeant traite les sénateurs de « courges », de « melons », de « culs-de-jatte », de a janissaires de Constans », de u repôcheurs de chéquards », de« gagas », de a vermoulus », de « pituiteux », de « ligue des flétris », de « canaille armoriée ou roturière », de 0 moineaux », de <i banc d'huîtres >. La politique des sénateurs, ce n'est pas celle des pelures d*orange, pas même celle des pelures d'oignon. C'est celle des < épluchures de carottes. > Tout le monde devrait être d'accord pour tomber sur les « vieux pourris du Luxembourg ».

Dans le Bulletin bibliographique du Palais, 1891, p. 11, il va le compterendu d*une brochure de M. Pietri Peraudi sur L'Outrage envers le Sénat et la Chambre des députés esl^il un délit ? Ce travail est intéressant.

(2) Pourquoi, d'ailleurs, s'arréterait-on là ? Le peuple, réuni sur la place publique, devrait^ lui môme, juger les aifaires criminelles. Telle serait la logique.

Mais quelque chose de plus puissant que la logique s'oppose, malgré ce principe général, à ce que tout électeur soit juré ; ce quelque chose, c'est l'absence chez le plus grand nombre des électeurs de l'instruction indispensable pour comprendre une affaire et pour rendre une décision.

Il fallut donc, après avoir inscrit le droit pour tout électeur d'être juré, instituer des commissions spéciales chargées de désigner ces jurés. Les disposititions du décret du 7 août 1848, ont été édictées par la nécessité de ne confier le droit de juger qu'à des citoyens aptes à l'exercer. D'après le décret de 1848, il était permis à tout ouvrier ou salarié, vivant d'un travail d'atelier, de demander, à l'audience, sa radiation de la liste du jury.

CLXTI TITRE V

judiciaire. Dans la discussion préparatoire, le rapporteur constata qu'à la façon dont la gérance des journaux était appli- •quée, il ne s'agissait que d^une fiction légale, derrière laquelle les écrivains s'abritaient ( i ).

Cette loi, très sagement, défendit de publier les noms des jarés.

. Offenses au Président de la République. — La loi des 27-29 j uillel 1849 {^^^' ï*Oj se référant aux articles i*' et 2 du décret des 1 1-12 août i848,punit les attaques contre les droits et l'autorité que le Président de la République tenait de la Constitution et les offenses envers sa personne (2),

(1) Le colporteur dut justifier qu'il était Français et a*avait encouru aucune -condamnation le privant de ses droits civils et ))oIitiqnes.

La loi prohiba le colportage et la di<itribution de livres, «p^crits, brochures, gravures, lithographies, etc., quel que fût le distributeur ou le colporteur; quelle que fût la nature de l'écrit colporté ou distribué. Le préfet de police, à Paris, et les autres préfets, dans les départements, eurent le pouvoir d'accorder, de refuser ou de révoquer toute autorisation, sans en donner les motifs.

Il fallait, par surcroît, obtenir aussi l'autorisation municipale. L'autorité muni- <;ipale (lois des 14 décembre 4789, art. 50 : 16-24 août 1790, tit. II. art. 3 et4; 19 juillet 1791, tit. I, art. 6), ayant la police des places, rues et édifices publics, pouvait, en effet, défendre la vente et l'annonce des journaux ou écrits.

La liberté des citovens fut atteinte : toute distribution fut assimilée à un colportage. L'autorisation donnée dans un département n'était pas valable pour un autre. Le mot écrit s'appliquant aux journaux (circulaire de M. Dufaure, ministre de l'intérieur, du 1«*' aoùt-6 septembre 1849). on fut amené à distinguer les ^rits subversifs ou malveillants des autres écrits agréables au pouvoir. Quant aux premiers, on décida qu'il y avait lieu de refuser ou rétracter toute autorisation à leurs vendeurs, distributeurs, etc. La loi devint ainsi un instrument politique.

La jurisprudence, interprétant l'article 6, déclarait qu'il n'y avait pas à rechercher si l'agent de distribution exerçait ou non la profession de distributeur, mais seulement s'il v avait distribution sans autorisation. La distribution <tccidenteUe (C, 12 décembre 1862) faite par fauteur lui-même (C, 7 mars 1863 d*un exemplaire unique (C. 29 avril 1859) de tout écrit non coupable et non prohibé, tel qu'un bulletin électoral (G. il juillet 1862), même à domicile et clandestine (C, 26 avril 1862). gratuite ou à prix d'argent^ tombait sous le coup de la loi et constituait une contravention que la bonne foi ne pouvait excuser.

(2) Voici comment s'exprimait le rapport de la Commission : a Le mot offense a paru le seul propre, parce qu'il comprend toutes les nuances d'attaque, sans porter atteinte au droit de critique et de libre discussion. Ce droit est incontestable; les limites qui en séparent le légitime exercice des attaques malveillantes ou passionnées, c'est au jury de les marquer dans sa souveraine et consciencieuse appréciation. »

Dans la séance du 25 juillet 18i9 (voir Moniteur du Î6), MM. Gharamaule et