LA RÉPUBLIQUE DE 1848 CLXVII

Provocations à des militaires. — Après les funestes Journées de Juin, et pour réprimer, à Tavenir^ les excitations qui avaient été commises, quoique sans but déterminé^ à Tégard des mili-

Denayroux avaient proposé de remplacer l€s mots : offenses envers la personne du Président de la République par ceux-ci : injures et diffamations dirigées contre sa personne. Ces députés, soutenaient, que le moi ^offense n'avait été employé qu'à l'égard des poavoirs irresponsables, et qu'an contraire, le Président de la République étant responsable, ses actes devaient pouvoir être librement discutés, censurés, critiqués. La proposition fut rejetée sur la demande du garde des sceaux, Odilon Barrot, qui fît remarquer que le mot offense n'avait pas pour but d'exclure la responsabilité diu Président de la République, d'interdire la discussion et la critique de ses actes ^ mais d abriter L individu, la personne, et uniquement de protéger le pouvoir que le Président de la République tenait de la Constitution, contre des attaques qui n'étaient ni des injures, ni des diffamations, et qui, bien qwe revêtues des formes les plus poHes en apparence^ conduisent à la dégradation et à la déconsidération de ce pouvoir.

Un autre amendement, qui tendait à remplacer le mot offense par les mots : diffamation, injure et outrage, fut aussi repoussé.

Une circulaire du Ministre de la Justice, du 16 août i849, s'expliqua ainsi : « Le mol c offense » comprend dans sa généralité toutes les attaques personnelles, mais il ne porte aucune atteinte au ùroii de critique et de simple discussion. Le droit d'attaquer, de critiquer, d'accuser même, est écrit dans la Constiintion, mais la personne da premier magistrat de ka République ne peut rester «X posée aux outrages et mujc injures. >

Ces dispositions étaient excellentes en soi et fort claires. Le Président de la République pouvait être discuté, critiqué, censuré dans ses actes, en tant que pouvoir présidentiel, mais la forme ne devait jamais être outrageante, grossière, méprisante, injurieuse, etc. Quant à la personne proprement dite du Président de la République, eUe était placée absolument hors de la cootroverse et de l'appréciation. Son passé, ses antécédents, ceux de sa famille, sa vie privée, etc., tout cela était abrité des attaques. De ce chef, il n'y avait aucune distinction à observer.

Mais les seules oienses punies étaient celles qui étaient commises « soit par des discours^ cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués^ mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public. »

La conséquence était que les' offenses par simples gestes, par sifflets, n'étaient pas prévues et réprimées. En effet, les articles 2â2 et suivants du Code pénal, ne ^nt applicables au chef de l'Etat qu'en sa présence. Il en était de même pour le fait, soit de souiller de boue le portrait du chef de l'Etat, soit de tourner un timbre-poste à son effigie de façon à lui mettre la tête en bas, etc., etc. On ne pouvait donc pas (comme l'a fait le tribunal de Berlin le !29 avril 1895), condamner celui qui engageait une petite tille à jeter son ballon contre les portraits de l'Empereur et de l'Impératrice, placés dertis l'appartement de ses parents.

Ces fissures de la loi étaient évidemment volontaires. On avait craint de restaurei' en quelque sorte, pour un Président de la République, la loi de Lèse-

TITRE V

taires, le législateur introduisit dans la loi du 27 juillet 18^9 un article spécial (art. 2) (i).

Fausse nouvelle. — La loi des 27-29 juillet 1849, article 4> constitua, dans sa généralité, le délit de fausse nouvelle.

La fausse nouvelle c'est le récit, la relation, la narration, l'affirmation, rendus publics, de faits erronés ou inexacts ayant troublé la paix publique, avec cette circonstance que leur auteur est de mauvaise foi.

L'article 4 est identique à notre article 27 ; ce sont les mêmes pénalités et les mêmes termes, avec cette seule différence, très importante il est vrai, que la loi de 1849 paillait de nouvelles « de nature à troubler la paix publique ». Il résultait de cette définition que le délit existait alors même que la paix publique n^avait pa^y en fait y été troublée (2).

Fausses pièces. — Le même article 4 punit « la publication

Majesté romaine. Au reste, à cette époque, lautorité gardait un peu de son prestige, et on était loin des procédés actuels de polémique.

La Cour de cassation décida, le 47 fémer 1849 (S. 49, 1, 432), que l'article 87 du Code pénal ne protégeait plus l'autorité du pouvoir exécutif républicain. La Haute-Cour de Justice a également statué dans ce sens le S avril 1849 (S. 49^ 2, 225).

(1) II est bon de citer ces paroles de M. Jules Grévy dans le grand discours qu'il prononça {Moniteur officiel, 23 juillet 1849) : « Vous avez créé des peines pour la provocation à la désobéissance de l'armée, vou$ avez eu raiton. Si votre projet ne renfermait que des articles pareils, ils ne m'auraient pas pour adversaire. Ce sont des faits criminels qui étaient, à tort, restés impunis, que vous avez bien fait de réprimer. »

A titre de curiosité, nous rapporterons un amendement que M. Raspail proposait. Il demandait à ajouter au texte l'alinéa suivant : « Ne seront jamais considérées comme provocation, ou autres délits du même genre, les discussions de bonne foi établies entre les bourgeois ou propriétaires et les soldats (on rit\ sur l'étendue des droits que les militaires tiennent comme citoyens français de la Constitution et de nos institutions nouvelles. » (Mais son auteur ne crut pas devoir le développer, et il fut rejeté à l'unanimité, moins la voix de Raspail).

Les jurisconsultes qui ont commenté rarlicle 2 de la loi de 1849 se sont tous accordés à reconnaître qu'il n'était pas nécessaire que la provocation visât ou tendit à faire commettre un crime ou un délit, et qu'il n'était pas besoin qu'elle eût été directe ni suivie d'effet. — V. Chassan. Supplément de son Traité desdélits de presse^ p. 89. — Rousset, Code général des lois sur la presse, n«> 1084. — Dallez, Répertoire, v® Presse-Outrage, n« 590.

(2) Chassan, t. I, p. 42, 44. ^

On remarquera que l'article 4 de la loi de 1849 ne s'exprimait pas^sur la publicité.