LA RÉPUBLIQUE DE 1848 CLXIX
OU reproduction de pièces falsifiées ou mensongèrementattri* buées à des tiers, faite de mauvaise foi et ayant troublé la tranquillité publique.
Durant la période électorale de i84g, on avait publié des écrits apocryphes, profession de foi, renonciations ou dé* sistements de candidatures, etc., mensongèrement attribués à certaines personnes. C'était là^ un abus^ que Ton voulait faire cesser (i).
L'article 23 de la loi du 27 juillet 1849, régla TeiFet delà déclaration des circonstances atténuantes en faveur des prévenus ; la peine prononcée ne pouvait excéder la moitié de la peine édictée par la loi ; celte graduation des peines a paru être la conséquence nécessaire de l'attribution des délits de presse au jury.
Le 9 août 1849, intervint la loi sur l'état de siège, dont les articles 7, 8 et 9, sont encore en vigueur. Nous donnons le commentaire de ces textes,en examinant la loi du 3 avril 1878, qui a modifié cette loi du 9 avril 1849, dans ses articles i, 2 et 3.
La loi du 16 juillet i85o fut également antilibérale (2).
(1) Aucun débat ne s'est élevé â son sujet, lors de la discussion de la loi de 4849. Seul, le rapport fait au nom de la Commission de cette dernière loi. fournit quelques indications. Voici le passage : « Dans une société où les di^oits politiques appartiennent à tous, la publication de pièces lausses peut exercer une influence coupable et fausser dans son principe la souveraineté populaire qui n'a pas les moyens de les contrôler » (On le voit, c'est quelque chose d'analogue à l'article 40 du décret du 9 février 1852 que nous retrouverons plus loin).
Il résulte de ce passage que c'est surtout au point de vue politique qu'on s'était placé.
La pièce fabriquée est celle qui est complètement fausse, à la différence de la pièce falsifiée qui, vraie en elle-même, est dénaturée au fond.
(2) Les articles 3 et 4 de cette dernière loi, exigeaient que tout article de discussion politique ou religieuse, ou de discussion des actes, opinions des citoyens, ou d'intérêts individuels ou collectifs, fut signé par son auteur.
Celte mesure, prise pour que derrière les gérants, hommes de paille, ne se dissimulent pas les écrivains, véritables auteurs, atteignit rarement son but.
Divers autres articles s'occupent aussi de Taffichage.
La censure dramatique fut l'objet des lois des 30 juillet 4850 et 30 juillet 4851 relatives à la police des théâtres.
Une partie curieuse de Pouvrage sur La Caricature de M. Grand-Carleret
