ARTICLE

(Ainsi modifié, loi i2déc. 1893).

« Toute provocation par l'un des moyens énoncés en Tarticle 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 100 à 3.000 francs. »