LE SECOND EMPIRE CLXXI

Les comptes rendus des débats étaient imposés par le Parlement.

Le décret du 17 février i852 est un modèle à suivre par ceux •qui voudraient annihiler la Presse et les publications.

Quiconque voulait fonder un journal ou écrit périodique traitant des matières politique ou d'économie sociale (?) devait en obtenir Vautorisation préalable du Gouvernement.

L'autorisation préalable^, était personnelle au directeur, au rédacteur en chef, au gérant (i).

La censure officielle n'existait pas, en apparence, sauf pour les dessins, gravures (2); mais elle était suppléée par un cautionnement énorme, indépendamment de la nécessité de Tautorisation — censure sui generis.

Pour être propriétaire d'un journal, il fallait, à la fois, la jouissance des droits civils et des droits politiques.

La librairie, Timprimerie^ étaient soumises au brevet (3). D'après l'article 32,1e journal pouvaitètresuspenduadministrativement : 1° indéfiniment, après une condamnation prononcée pour contravention ou délit de presse contre le gérant ; 2° pour 2 mois après deux avertissements motivés, alors même qu'il n'y aurait jamais eu de condamnation.

Après une suspension judiciaire ou administrative, ou même par mesure de sûreté générale, un journal pouvait être supprimé, par décret officiel (4).

(1) L'article premier du décret exigeait rautorisation à raison de tous changements opérés dans le personnel des gérants, rédacteurs en chef, propriétaires ou administrateurs d'un journal.

On ne se serait guère douté, que Persignv, l'inspirateur de ce décret, disait, en 1847 :

« La liberté de la presse, c'est le frein des abus du pouvoir, des ambitions déréglées, et des intrigues contraires au bien public. »

(2) L'article 22 du décret disposait que les dessins, gravures, lithographies, médailles, estampes, emblèmes, ne pouvaient être publiés, exposés ou mis en vente, sans Tautorisation préalable du Ministre de l'Intérieur, à Paris, et du Préfet dans les départements.

(3) L'article 24 du décret punissait d'un mois à deux ans de prison, et d'une amende de 100 à 2.000 francs, tout individu exerçant le commerce de la librairie sans avoir obtenu de brevet. En outre, les libraires étaient soumis à différentes obligations de police. Notamment, ils ne devaient, à peine d'une forte amende, posséder, ni mettre en vente aucun ouvrage sans nom d'imprimeur.

(4j Ducrocq, Droit administratif, t. III, p. 539 et ss.