CLXXIV TITRE V

C'est, en ce qui concernait les fausses nouvelles, etc. que le décret de i852, était savamment conçu (article lo).

Le décret de 1862, juxtaposait une contravention., au délit prévu par l'article 4 de la loi de 1849- ^^ doubla, pour ainsi dire, celui-ci, en établissant une distinction essentielle^, entre la publication ou la reproduction simple et de bonne foi de toute fausse nouvelle quelconque (reproduction qui, nonexcu- \ T^'^sable, devait être toujours punie), et la publication ou la reproduction de mauvaise foi, ou qui serait de nature à troubler la paix publique. (Circulaire de M. Maupasdu 3omars i852.)(i).

certains cas, les communiqués avaient rempli 7, 8, voire môme 10 colonnes de journaux.

(0 Voici l'article: « La publication on la reproduction de nouvelles fausses^ de pièces fabriquées, faisitiées ou mensongèrement atlribuée<i à des tiers sera punie d'une amende de 30 francs à i.OOO francs. — Si la publication ou reproduction est faite de mauvaise foi, ou si elle est de nature à troubler la paix publique, la peine sera d'un mois à un an d'emprisonnement et d une amende de oOO à 1.000 francs. Le maximum de la peine sera appliqué si la publication ou reproduction est tout à la fois de nature à troubler la paix publique et faite de mauvaise foi. v

Ainsi que dans la loi des 27-29 juillet 1849, la repi'oduciion de la fausse nouvelle a été mise ici, au même rang que la publication. En eftet, la reproduction implique répélition de ce qui a déjà été dit. — C.,9 janvier 1864, i mars

Sous Tempire du décret de l8o2, la jurisprudence s'était fixée en ce sens : que le délit de publication de fausse nouvelle de l'article 15 pouvait être commis par d'autres moyens que ceux énoncés dans l'article !«' de la loi du 17 mai 1819. On décidait qu'il su f fixait que la nouvelle ail été' publiée ou reproduite par quelque mode ou procédé que ce soit^ pourvu^ toutefois^ qu*il y ail eu Vintention de la publier et le fait d'une publication réellement effectuée. — C , 8 décembre 1854, 13 mars 1855, 25 juin 1858. — Vente, Rei^e critique, t. VI, p. 149.

Ainsi, par exemple, constituaient la publication : des propos semés dans le public ; des paroles dites et répétées, donnant à la nouvelle de la notoriété ; le récit de la fausse nouvelle fait plusieurs fois; des communications successives, ou la propagation par des bouches différentes.

Mais on ne confondait pas la volonté de raconter avec la volonté ou lintenlion de publier, éléments distinclifs et essentiels. Lorscfue le premier de ces éléments était vérifié, il fallait oiicoro constater le «second, i\ savoir: que la nouvelle fausse, contre par forme i\c convorsalion ou aulremcnt, avait él»' annoncée dans la pensée de la publier et non à lilro conlideiiliel. — Caen. 17 août 1868. Journal du ministère publie, p. 12. 103. V. mêmes arrêts (|ue ci-dessus. — Cpr. Dijon, 7 mars 1877 (P.. 77, 10(K)).

Poiirtaiil, il est évident que lorsfjue, par exemple, la fausse nouvelle était publiée dans un journal, la publication, ainsi réalisée, était censée laite avec l'intention de répandre la nouvelle. —C. 21 mars 18r)8.

La reproduction de la fausse nouvelle, bien qu'impliquant la répétition de ce