LE SECOÎS'D EMPIRE , CLXXV

La loi du ii juin i853^Yint rétablir rarticle86du Code pénal. Le second Empire n'avait fait^, d'abord^ que substituer à Tartide i^rdela loi de i849:» l'article 9 de la loi du 17 mai 1819, qui, du reste, était absolument le même; mais il renforça ensuite ce texte^ par celui de l'article 86, § 4 du Code pénal (i).

La loi du 2 juillet 1861 modifia^ favorablement dans une certaine mesure^ les dispositions relatives à la suspension et à la suppression administratives des journaux.

Tout cela n'empêchait pas, avec raison^ VictorHugo, de flétrir et les pamphlétaires d'agir (2).

qui a déjà été dit, ne pouvait être réprimée qu'autant que les deux éléments de publication sus-visés se trouvaient réunis.

Quant à la compétence du tribunal de répressinu, il avait été décidé que le lieu où un journal, contenant la publiculion ou {('production d'une fausse nouvelle a été distribué, est, aussi bien le lieu du délit {uc celui où il a été imprimé. Le gérant était responsable. — C, 30 janvier l8i>H. (i) L'article 86 était ainsi conçu :

« Toute offense cammisH publiquement envers la pcisonne de l'Empereur est punie d'un emprisonnement de six mois à cin({ ans el Tune amende de 500 fr. à iO.OOO francs. Le coupable peut, en outre, être iiitcidit de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 4:^. pendant un temps o^mI à celui de l'emprisonnement auquel il a été condamné. Ce temps court .1 partir du Jour où il a subi sa peine. »

Des lors, les gestes, sifflets, etc., commis publi.jihiuonl, qui échappaient aux mailles de l'article 9 de la loi du 17 mai 1819, étauitt retenus par le réseau du nouveau texte additionnel .

Les deux textes se complétaient l'un par l'autre v\ ne formaient pas double emploi.

"Tous actes, gestes et paroles offensants, tombèniit sous le coup de cette loi, et il fut jugé que la publicité pouvait résulter d'antiw moyens que ceux auxquels se référait l'articl'î 1®*" de la loi de 1819. L'article >^'i « lait ran^é, au Code pénal, parmi les « crimes et délits commis contre la rhuM» publique » (livre I««*, titre 1"), sous la rubrique : « Des crimes contre l.i NUfoié intérieure de l'Etat » (chapitre 1»^, section 2). Le délit auquel il s'app i<jiiaii avait pour caractère de porter atteinte, au moment où il s'accomplissait, t 1 1 chose publi([ue en la personne du souverain, et d'intéresser la sûreté de l'f^i.d.

{i) L'injure, sous Napoléon 111, ce sont les ChàtinmiU et la Lanterne qui en règlent la forme et le degré. La Lanterne a l'iroim^ i-.n^lanle : les Châtiments ont la fureur éloquente. Les citations ne sont j«as n.ressaires ici, car tout le monde a dans la mémoire les « Mandrm III, Cario!i( hc Sylla, Histrion du crime, Napoléon le Petit, Soulouque 11, Hibou dépluinr. ('lia. al à sang froid, Corse hollandais, Perroquet ayant un grand trùne pour |mm cl.oir • ; de môme que le a Badinguet », avec tous ses dérivés, et le « Crami Plomb •, familièrement modifié en « Plon-Plon » pour le prince Napoléon.

<:lxxvi titre v

La Haute-Cour de justice, fut maintenue par la Constitution impériale de i852, et composée, d^une part, d^une chambre des mises en accusation et d'une chambre de jugementformées déjuges pris parmi les membres de la Cour de cassation, et, d'autre part, d'un haut jury, pris parmi les membres des conseils généraux des départements (i).

I 2. — La liberté des théâtres, la censure dramatique ,

les Associations.

Le décret du 3o décembre 1862 fit revivre la censure dramatique.

Le décret postérieur du 6 janvier i864, sur la liberté des théâtres n'a rien modifié quant à la censure qu'il a réglementée par des dispositions encore en vigueur (2).

(1) Elle n*eutà foDCtionDer que deux fois. Elle se réunit à Tours, le 21 mars 1870, pour examiner la cause de Pierre Bonaparte, accusé du meurtre du journaliste Victor Noir ; le cousin de Napoléon III fut acquitté, et cet acquittement monstrueux souleva une réprobation presque universelle ; elle siégea encore à Blois, le 48 juillet 1870, pour s'occuper du complot contre la vie de TEmpereur où furent impliquées soixante-douze personnes, entre autres Mégy (condamné aux travaux forcés), Flourens (condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée), Félix Pyat (condamné à cinq ans de prison).

(2j Nous croyons devoir reproduire ici les dispositions du décret de 1864 :

Article i*' : < Tout individu peut faire construire et exploiter un théâtre à charge de faire une déclaration au ministre de notre maison et des beaux-arts, «t à la Préfecture de Police pour Paris, et à la Préfecture dans les départements. » Les théâtres qui paraîtront plus particulièrement dignes d'encouragement pourront être subventionnés soit par l'Etat, soit par les communes.

(V. Loi du 13-19 janvier 1791, art. 1. — Décret du 13 avril 1811, art. 12).

Article 2 : « Les entrepreneurs de théâtres devront se conformer aux ordonnances, décrets et règlements pour tout ce qui concerne Tordre, la sécurité et la salubrité publique. Continueront d'ôtre exécutées les lois existantes sur la Police <ct la fermeture des théâtres, ainsi que sur la redevance au profit des pauvres et des hospices. »

(Loi des 13-19 janvier 1791, articles 6 et 7. — Loi du 21 frimaire an XIV, art. t., article 471, n^ 15 du Code pénal. — Ordonnance du 16 mars 1857 et •Circulaire du 27 mars 1857. — Loi du 5 avril 1884, article 97, no» 2 et 3 et article 103).

Article 3 : « Toute œuvre dramatique, avant d'être représentée, devra, aux termes du décret du 30 décembre 1852, être examinée et autorisée, par le ministre <ie notre maison et des beaux-arts pour les théâtres de Paris, par les Préfets