LE SECOND EMPIRE CLXXVII

Le coup d'Etat du 2 décembre i85i, livra à la discrétion du pouvoir, le droit d'association et de réunion.

Le décret du 25 mars i852^ dit : « Considérant que le droit d^association et de réunion^ doit être réglementé de manière à empêcher le retour des désordres qui se sont produits sous le régime d'une législation insuffisante pour les prévenir ; qu'il est du devoir du Gouvernement d'apprécier et de prendre les mesures nécessaires, pour qu'il puisse exercer sur toutes les réunions publiques une surveillance qui est la sauvegarde de l'ordre et la sûreté de l'État ». Aussi il abrogea le décret de i848 sur les clubs^ à l'exception de l'article i5 qui interdit lessocié*tés secrètes, et « soumit à l'autorité préalable du Gouvernement les réunions publiques et de quelle nature qu'elles soient ».

Les articles 291 etsuiv. du Gode pénal, furent toujours appliqués, sous l'Empire, avec la plus grande vigueur. Nous signalerons le fameux procès des Treize, en 1864 (i).

pour les théâtres des départements. — Celle autorisation pourra toujours être retirée par des motifs d'ordre public. »

Article 4 : « Les ouvrages dramatiques de tous genres, y compris les pièces entrées dans le domaine public, pourront ôlre représentés sur tous les théâtres.»

Article o : « Les théâtres d*enfants acteurs continueront d'être interdits. »

Article 6 : « Les spectacles de curiosités, les marionnettes, les cafés, dits cafés-chantants, cafés-concerts et autres établissements du même genre restent soumis aux règlements présentement en vigueur. Ils n'auront k supporter d'autre prélèvement que la redevance au profit des pauvres et des hospices. »