V. Décret du 8 juin 1806, art

(i) Dans son Histoire du second Empire^ M. Taxile Delord dit que sur 299 sociétés de secours mutuels qui existaient dans toute la France, 15 seulemen^ survécurent au coup d'Etat. M. Hubert Valleroux, dans son ouvrage : Les Associations coopératives (page 107), fait toutefois remarquer que les rigueurs furent surtout exercées en province, mais que les Associations parisiennes ne furent pas inquiétées alors. « Il est vrai, dit-il, que le plus grand nombre se croyant menacé, jugea à propos de se dissoudre, et Ton se souvient de la condamnation prononcée pour le délit de société secrète, contre les membres de la Société Lyonnaise. » Weill : La Liberté d'association.

Le second Empire rencontrant quelques velléités de résistance chez divers ordres religieux, prit contre certains d'entr'eux des arrêtés de dissolution. Il se heurta, avec échec, à la Société de Saint-Yincent-de Paul.

Le 27 décembre 1867. MM. J. Favre, Grévy, Picard et Gambetta déposèrent sur le bureau du corps législatif une proposition ainsi conçue :

« Nous proposons à la Chambre Tabrogation d*une disposition du Code pénal contre laquelle^ en tout temps, se sont élevés les esprits libéraux, de Tari. 291