‹ Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presseChapitre 144 sur 356 · LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CLXXXV · texte numérisé non relu

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CLXXXV

La réaction ne tarda pas à se produire^. L^Assemblée nationale^ préoccupée du mouvement libéral^ qui se manifestait recourut aux anciennes armes du colportage. Dès le 27 septembre 187 1, les anciennes attributions de la Commission du colportage étaient restaurées et exercées par les bureaux de la presse et de la librairie au ministère de l'intérieur. L'estampille était rétablie ( i).

Toutefois, le jury, restait compétent pour les délits de Presse et le problème se posait^ de nouveau, au sujet de rétablissement des listes du jury.

§ 2. — La loi Dufaure sur le jury. Considérations générales

Par la loi des 21-24 novembre 1872, laquelle est toujours en vigueur, M. Dufaure, a essayé de résoudre la question, si délicate, de la formation du jury.

Les législations étrangères se sont ingéniées, aussi, à pratiquer une sélection éclairée parmi les citoyens. Si l'Italie s'est avancée très loin dans cette voie, il ne paraît pas encore démontré, que les capacités, présumées chez tous les pensionnés^ de l'Etat, aient apporté, à la composition du jury, dans ce pays, les éléments de fermeté et de lumière qui lui manquaient. Il est assez étrange, d'autre part, qu'elle ait réclamé le concours des sénateurs, des députés et des fonctionnaires actifs, soigneusement dispensés ou exclus par les autres législations (2).

(1) Circulaire du 7 octobre 1871.

M. de Broglie, par une circulaire du 12 mai 4874, annonçait qu'on allait réviser le catalogue, rapporter certaines autorisations de vente, et, comme sous l'Empire, appliquer la loi du colportage aux bibliothèques des gares de chemins de fer.

On était déjà loin du beau rapport, très libéral, que M. de Broglie avait fait, le iO avril 1871 : « C'est de l'opinion que la presse est vraiment justiciable, et le jury, pris dans la masse des citoyens, est l'organe naturel de cette opinion commune. »

(2) En Grèce, depuis 1898, le jury est composé de façon à donner toutes les garanties désirables pour une bonne distribution de la justice criminelle. On ne peut être juré, que si l'on exerce une profession libérale, ou si l'on possède une situation considérable dans la ville même où se tiennent les assises. L'élément

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