LXXXVI TITRE VI
M. Dufaure voulait « pour les personnes, qui étant appelées à remplir les solennelles fonctions de juges, devenaient les arbitres de Thonneur, de la liberté, de la vie de leurs concitoyens, une existence considérée et considérable^ une capacité suffisante et une indépendance absolue » (i).
M. Dufaure s'était écarté, avec raison, de la théorie révolutionnaire qui accorde au porteur du bAlletin de vote, le droit »de juger. La liste électorale et la liste du jury n'ont rien de •commun (2).
paysan, sordide, i$i;nare, cupide, qui était, avant celte réforme, la honte des jurys ^ grecs, en a été soigneusement éliminé.
1 En Suède, le jury ne fonctionne que pour les délits de presse. Il est choisi pour chaque affaire, au cours de Tinstruction, parmi les personnes, recommandables pour leurs vertus civiques, qui résident dans la localité où le procès doit être jugé. Treize membres sont choisis : 4 par Taccusé, 4 par le ministère public, 5 par le tribunal. Celui-ci récuse un des choix de la requête et un de la défense ; celles-ci récusent, elles aussi, un des choix du tribunal. Restent 9 membres pour le jury effectif. Les 2/3 des voix sont nécessaires et le verdict, pour être valide, doit être confirmé par la Haute-Cour.
Y. pas$im, les lois étrangères sur le jury, dans les Annuairet de la Société de Législation comparée.
(i) Morin, p. i5. — Probité, droiture de conscience et de jugement, fermeté, indépendance, sagesse, pondération, intelligence, sentiment développé de leur mission sociale, connaissance des faits de la vie populaire unie à l'expérience de rhomme d'affaires et de Thomme du monde. . . ; arrêtons l'énumération des qualités suffisantes et nécessaires. La Constituante demandait aux jurés « un «sprit moyen, sage, pondéré, une notion exacte de la mission qu'ils remplissent ». « Les jurés, écrivait Meyer, doivent être pris dans une classe dont le travail habituel n*émousse pas les facultés... on ne peut se fier à ceux qui n'ont pu entretenir les facultés de leur àme, pour les charger d'une mission aussi déli- <^ate. » Ajoutons la définition de Bonneville : » Le jury est l'élite intelligente, honorable et assermentée du pays. »
(i) Le 21 septembre 1894, la Petite République publia un article dont voici la partie principale :
« Le recrutement du jury, tel qu'il s'opère à l'heure actuelle, est pour la classe bourgeoise Pun des plus odieux privilèges. La façon dont sont dressées les listes, cette outrageante exclusion qui chasse les travailleurs, sont un suprême outrage pour les ouvriers.
« Ést-cc qu'un paysan, un ouvrier, ne pourra pas juger comme un rentier?
« 11 faut en finir avec cette* hypocrisie qui inscrit en étiquette menteuse les mots de magistrature nationale au-dessus du propre triage opéré par des bourgeois Hdèlcs aux instructions de Dufaure.
(( Les travailleurs veulent le jury pour tous et par tous. On ne continuera pas à les traiter en parias.
« Ils se feront place là comme ailleurs. »
Les 28 mars 4882 et 23 octobre 1894, M. Leydet a déposé une proposition de
