LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CLXXXIX

Voilà les termes et Tesprit de la loi. Mais dans la pratique, le ju^e de paix opère à peu près seul, dans la plupart des cas. Consulte-t-il les maires ? Ce n'est pas là vraiment une grande garantie d'impartialité.

Or, le juge de paix, magistrat amovible et précaire, est exposé à devenir le prisonnier de coteries locales.

Quant aux maires, ils se déchargent d'habitude sur les instituteurs, secrétaires des mairies et pour la plupart agents électoraux passionnés (i).

Si quelqu'un déplaît dans la commune, pour ses opinions politiques, on ne le porte pas sur la liste. Si, au contraire, quelqu'un qui plaît, demande à être exempté, la non-inscription est accordée, bien que ce citoyen fût appelé à être un des meilleurs jurés par ses aptitudes.

M. Dufaure voulait enlever au pouvoir administratif, le droit arbitraire défaire les lislesdes jurés. On voit quel résultat a été obtenu.

Poursuivons l'examen de la loi. Cette première liste, dressée par les juges de paix, est réduite de moitié, par une seconde commission, composée du président du tribunal, des juges de paix et des conseillers généraux.

Voici comment se passent les choses (articles ii et suivants).

Les conseillers généraux sont convoqués, pour deux heures, au tribunal du chef-lieu d'arrondissement. Là, on leur soumet les listes. Celle de leur canton comprend, je suppose, dix noms; ils n'ont qu'un droit: celui d'en rayer cinq; en ajouter, impossible! Où sont, dans tout cela encore, les garanties d'impartialité? Avec le système actuel, les personnes choisies pour composer le jury se trouvent être, toujours les mêmes ou à peu près. Elles se lassent de ce rôle et l'on a vu, dans certains cas, le président des assises ne pas pou voir constituer son jury.

(i) Oud a ri, disait en Tan XIII, que les jurés étaient choisis par un commis. Au fond, c'est encore aujourd'hui la môme chose, et les secrétaires des mairies font, en t'ait, les nominations des jurés, parce que ce sont eux qui renseignent le magistrat municipal.