V. pour V explication de cet article, n, 265 et ss

Article 27.

« La publication ou reproduction de nouvelles fausses, [de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 francs à 1 .000 francs, ou de Tune des deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi. »

Voir Loi du 3 février 1893.

K. pour Vexplication de cet article, n, 213, 236,

Article 28.

« L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'ar-

xij LOI (modifiée) du 29 juillet 1881

ticle 23 sera puni d*un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à S.OOO francs.

c Les mômes peines seront applicables à la mise en vente, à la distribution ou à l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Les exemplaires de ces dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, exposés au regard du public, mis en vente, colportés ou distribués, seront saisis. »

Voir Lois des S août i88â et 16 mars 1898.

r. pour V explication de cet article, ^iy n, 249 et m., pour le ^ 2 (Publication) r. it. 5^.

§. 3. — Délits contre les personnes.

Article 29.

« Toute allégation ou imputation d*un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

V. pour l'explication de cet article, n. 273 et ss., 278, 292 et s$.

Article 30.

« La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en Tarticle 28, envers les cours, les tribunaux, les armées de terre ou de mer, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 francs à 3.000 francs, ou de Tune de ces deux peines seulement . »