‹ Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presseChapitre 152 sur 356 · LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CXCIII · texte numérisé non relu

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CXCIII

i" Résumé des objections contre le jury. — Dans la discus- :sion de la loi de i835, M. Thiers, déclarait, à la tribune : « On <iit que le jury c'est le pays, c'est la juridiction du pays. Les partis aiment à se créer de grands mots pédantesques avec lesquels ils veulent écraser la vérité » (i).

M. Tarde et l'Ecole sociologique sont impitoyables pour les jurés.

Voici ce qu'en dit cet auteur : « L'ignorance, la peur, la naïveté, la versatilité, l'inconséquence, la partialité tour à tour servile ou frondeuse des jurés, sont prouvées surabondam-

ciants qoi étaient qoelqaefois dénoncés par les journaox comme scandaleux. Chose curieuse, en matière de presse, d'après la loi de 1881, la récusation

ne peut être exercée par la partie civile. Elle appartient au ministère public.

Toutefois, il convient de reconnaître que le ministère public favorisera d*ordi-

oaire la partie civile.

Le mieux serait peut-être de refuser tout droit de récusation en matière de

presse et d'autoriser le président des assises à dire aux jurés :

«J'ignore, messieurs les jurés, si vous êtes chrétiens ou juifs, catholiques ou

franc-maçons ; si vous êtes attachés aux institutions actuelles ou si vous êtes

«ncore liés aux anciens partis ; je ne veux pas savoir si vous êtes républicains

ou monarchistes. Je ne reliens qu'une chose, c'est que vous êtes des juges, et

j*ai la certitude que vous ne vous déterminerez que par les hautes raisons de

Justice qui doivent dicter aux juges leurs arrêts. »

(1) Voici, dit M. Arthur Desjardins, lococitato^ comment on peut développer

«t appuyer cet aperçu :

« Quand les Chambres font des lois sur la presse, elles s'acquittent delà tâche

que leur ont confiée les électeurs et leur vote peut être regardé comme l'expression de la volonté nationale; mais, outre que la liste générale des jurés ne

coïncide presque jamais avec celle des électeurs, rien ne permet de présumer que le vote de douze jurés, appelés par le sort à statuer sur la culpabilité d'un écrivain, soit aussi l'expression de cette volonté. Ces jurés n'appartiennent pas nécessairement au parti qui prévaut et gouverne : peut-être ne représentent-ils pas la majorité de la nation et ne se soucient-ils même, en aucune façon, de la représenter. Républicaine aujourd'hui, demain royaliste ou bonapartiste, la majorité du jury peut changer dix fois dans dix affaires. Chacun des jurés se laisse assurément imprégner des idées qui fenveloppent, prête volontiers l'oreille aux bruits du dehors et reçoit aisément l'avis que lui donne son journal. Mais toutes les communes d'un même département, tous les quartiers d'une même ville ne sont pas d'accord et les différents journaux embrassent, en général, sur une même question, des avis opposés. Où est V u opinion publique > du jour du jugement, qui ne ressemble pas à celle d'hier et qui se transformera peut-être dans quarante-huit heures ? Comment être assuré que le jury, formé de tant d'éléments divers, sera l'organe véritable de celte opinion commune, si prompte à s'évanouir et si difficilement saisissable ? »

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