‹ Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presseChapitre 156 sur 356 · CXCVI TITRE VI · texte numérisé non relu

CXCVI TITRE VI

Leur opinion est partagée par beaucoup de nos littérateurs (i).

De plus, il est incontestable que les jurés, dans les époques troublées, difficiles, ne s'appartiennent guère. Leurs verdicts sont dictés soit par la peur, soit par l'entraînement.

En 1793, les jurés du tribunal révolutionnaire, obligés d'opiner à haute voix, devenaient des monstres.

Sous la monarchie de Juillet^ terrorisés, outragés par les journaux, ils couvraient d*acquittements scandaleux, des attaques qui n'avaient rien de commun avec la liberté de critique ou de discussion.

En i8g3,'lors des manifestations anarchistes, le jury de la Seine défaillait à sa tâche et n'osait frapper de la peine capitale ni Léauthier, ni Ravachol, etc. (2). C'était à qui se ferait récuser.

De même, quel que soit le sentiment que l'on ait sur TafFaire Zola, n*a-t-il pas été insolite que le chef de Tétatmajor général de l'armée française ait posé devant les jurés, une sorte de question de confiance (3).

un jury de chimistes, de médecins et d'aliénistes pour apprécier Texistence d'un poison, les conséquences d'une blessure et toute manifestation de folie.

(i) Voulez-vous, l'opinion d*un maître journaliste, de Francisque Sarcey, qui certes n'est pas suspect de tendresse exagérée pour les magistrats ? Ecoutez ce qu'il écrit :

« Un juré se croit très sincèrement au-dessus de la loi, maitre du fait, et indépendant du sens commun. Il juge par sentiment. Qu'est-ce que le sentiment ? C'est le sens individuel dans ce qu'il a de plus capricieux, de plus inconsistant.

« L'institution du jury depuis quelques années est battue en brèche de toutes parts. Si elle succombe sous lescoups qui lui sont portés, elle ne devra attribuer sa chute qu'à ses excentricités, à ses sottises, et j'oserai même dire à ses folies.»

Le jury c'est donc la loterie. Un de nos plus spirituels chroniqueurs, Emmanuel Arène, le constate : « Il est certain, dit-il, que les procès de presse devant le jury, c'est un petit jeu de pile ou face. On gagne un jour, on perd le lendemain ; qu'il acquitte ou qu'il condamne, c'est toujours le môme jury fort indifférent aux choses de presse, etles expédiant tantôt bien, tantôt mal, comme une conée. »

(t) Les propriétaires donnaient congé aux magistrats afin de ne pas ôtre exposés aux actes de propagande par le fait et les locataires imposaientaux rares propriétaires courageux, l'expulsion des magistrats.

En Sicile, le jury est esclave de la maf/tOy k Naples de la Camorra, en Es()agne, de la Mano negra, en Corse du banditisme, ailleurs de la menace, de l'auditoire, de l'effet produit, des appréciations de l'opinion soi-disant publique.

(3) Les douze jurés sont-ils la nation ? Est-ce devant eux que les chefs de notre armée sont responsables ? Ces douze citoyens sont-ils choisis pour se pro-

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CXCVil

C'est avec des procédés de ce genre, que les jj^rés né sont pas libres.

Ils ne le sont plus, dès que leur responsabilité est ainsi fixée.

Dans les heures d'elFervescence, le jury sera le prisonnier de Fopinion dominante. Il y aura à redputer la pression des circonstances et de Topinion qui sera la plus agissante (i)»

Tout cela est certain et le tableau n'est point poussé au noir.

Voilà pour la fermeté, dans les temps troublés.

Quant aux époques ordinaires, on connaît les défaillances habituelles du jury : l'inégalité dans la répression, la faiblesse à regard de certaines catégories d'accusés^ dans les infanticides et les crimes de premier mouvement (2).

noncer en dehors et par-dessus la télé du gouvernement lui-même, sur la direction et l'organisation données à nos forces militaires? Qui ne sent, au simple énoncé de ces questions, ce qu'elles ont d'étrange et d'inadmissible ? Voilà pour le point de vue politique.

Au point de vue judiciaire, la confusion des rôles et Tabus de pouvoir ne sont pas moins étranges. Que devient un procès, en face d'une question impliquant le maintien ou la retraite des chefs de notro armée ? Que devient la liberté des jurés? Y a-t-il lieu encore à discussion contradictoire et à plaidoiries? Que peuventsignilier désormais tous les actes et tous'les détails de la procédure? On comprend que les défenseurs des accusés, après une telle déclaration tombant de telles lèvres, aient pu songer un instant, à considérer leur mission comme finie et les débals comme clos.

(1) On peut ajouter que dans l'affaire des troubles d*Aigues-Morlcs où des Italiens avaient été assaillis et lynchés par la fouie, le Jury s'est montré d'une faiblesse qui a fait craindre la rupture de nos rapports avec l'Italie. C'est à ce point de vue qu'il a fallu enlever au jury pour la donnera la police correctionnelle, la connaissance des délits d'offense contre les souverains étrangers, et songer à prendre la même mesure pour les offenses au Président de la République.

(2) Les acquittements en matière de vol atteignent 9, 12 et 24 0/0 ; pour les faux et les banqueroutes la proportion varie entre 27 et 47 0/0. En matière de mœurs on arrive à 80 0/0, Adolphe Guillot : Le jury et les mœurs.

Voici ce que dit M. Bérard des Glajeux dans ses : Souvenirs d*un Président d'assises. « Quels qu'ils soient, les jurés sont toujours impressionnés par des sentiments plus que par des raisonnements. Ils ne résistent pas. à la vue d'une femme donnant à téter ou à un défilé d'orphelins ». M. des Glajeux affirme que, « pour se concilier leur bienveillance, il suffit qu'une lemme soit agréable. Indulgents pour les crimes dits passionnels, ilsse montrent volontiers impitoyables aux crimes qui semblent vouloir les atteindre et qui ne sont pas précisément les plus dangereux pour la société. Comme toutes les foules, ils sont fort éblouis par le

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