LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CXCIX

M* Durieradit, un jour, avec humour, que la Cour d'assises était : ft le paradis des inculpés en matière de Presse. »

(( A peine les noms des jurés sont-ils connus, — dit M. Barboux — que Taccusé se livre à une enquête rapide et concluante sur les journaux qu'ils lisent, ce qui permet de présumer leurs opinions. On leur fait un service de presse spécial et sujÇgestif ; on récuse ceux dont on craint Thostilité ; on intimide les autres, au besoin on les menace ; on les suit à l'audience; on compose une salle qui fait intervenir la foule dans le verdict par ses murmures ou ses applaudissements ».

Le prévenu est entouré de ses amis qui lui font cortège, ou qui sont ses témoins, vantant son passé, célébrant ses intentions. Au besoin, le syndicat de la Presse prépare la mise en scène.

Le plus souvent, c'est le gérant, un homme de paille,, qui se lève. L'auteur véritable n'est pas là.

Enfin le plaignant est, par contre, presque toujours seul (i) ; et on obtient ainsi, sans effort et à coup sûr, ces acquittements contradictoires et scandaleux qui rendent toute poursuite impossible.

D'ailleurs, ceux-là même qui ne poussent pas la sévérité

chargés de faire le plus grand des métiers >, et un métier qui devient tous les jours pins difficile.

Par conséquent cette magistrature temporaire ne peut, dit-on, donner aucun bon résultat.

Salmon-Legagnear, Db la compétence du Jury en matière de Presse,

(i) La justice du jury — continue-t*on — est insufQsante pour deux raisons.

Tout d*abord elle est intermittente. Le citoyen calomnié ne peut s'adresser immédiatement à elle, il ne Ta pas sous la main, et trois mois, quelquefois davantage, se sont écoulés, avant que le jury puisse se prononcer.

Ce retard est la conséquence de l'intervalle de trois mois qui sépare chaque session d'assises. Après un laps de temps aussi long, l'injure la plus sanglante, la diffamation la plus outrageante est oubliée ou affaiblie, excepté pour celui qui Fa reçue, et qui, quelqbefois, en meurt.

On reproche avec raison, à la juridiction du jury d'être trop lente.

(Le reproche, toutefois, n'est pas fondé pour Paris, où les sessions d'assises

sont nombreuses et rapprochées. Et, dans les départements, ne pourrait-on

pas recourir au moyen des sessions extraordinaires et intermédiaires, ou bien

■encore porter un procès pendant, devant les assises les plus prochaines d'un

département voisin appartenant au même ressort de la cour d'appel ?)

ce TITRE VI

aussi loin contre le jury, soutiennent que cette institution^ est inadmissible parce qu'elle ne motive pas ses verdicts.

Une déclaration par le monosyllabe « oui » ou « non », n'est pas une justification, une réhabilitation du fonctionnaire injurié ou diffamé. L'acquittement de l'accusé peut être attribué tour à tour, soit à la vérité des imputations, soit à l'ab* sence d'intention de nuire de la part de Fauteur de l'article, soit à une bonne foi, surprise par suite de circonstances indépendantes de la volonté du journaliste (i).

Il y a cependant la plus grande importance à ce que le jugement soit motivé.

(1) Je crois bien que la difficulté de motiver certains verdicts d'acquittement en diminuerait le nombre ; mais il faudrait pour cela renoncer au mode actuel du vole secret, qui est la meilleure garantie de l'indépendance et de la liberté deconscience des jurés. De plus, ce serait créer dans la pratique des difficultés presque insurmontables. Car, s'il suflil d'avoir du bon sens et un jugement droit pour se faire une opinion éclairée sur la culpabilité d'un accusé, il faut une certaine culture des affaires, des choses juridiques et du raisonnement, pour déduire les motifs sur lesquels une opinion est basée. Or, il faut bien le dire, peu de jurés seraient à même de rédiger un verdict motivé. De plus, à qui confier unetelle rédaction ? Au chef du jury ? Mais, s'il en est incapable ou s'il est d'une opinion contraire à la majorité ? Il faudrait donc lui substituer un autre juré. N'estce pas démontrer Timpossibilité d'une telle réforme avec le jury actuel V

On a eu tort par exemple, d*abroger l'article li, §§ 3 et 4 de la loi du 27 juillet 1849 qui punissait la publication anticipée des noms des jurés et le compte rendu de leurs délibérations.

Les jurés peuvent, aux termes de l'article 34S du Code d'instruction criminelle, délibérer avant de voter. Il importerait que cette délibération (comme tout ce qui se passe entre eux dans leur chambre des délibérations), soit tenue secrète. La loi a voulu une décision rendue à la majorité, sans publier le nombre de voix pour la condamnation et celui pour l'acquittement. Pourquoi autoriser — par défaut (le sanction — les jurés à divulguer ces résultats et les incidents de la discussion qui a précédé le vote? Cela pi*oduit une fâcheuse impression sur l'opinion publique.

L'obligation au secret des délibérations rend i^ait désormais impossible le triste spectacle auquel nous assistons trop souvent. On ne saurait tolérer le compte rendu des interviews que les reporters font subir aux jurés. Le secret des délibérations imposé aux jurés éviterait le i-etour de pareils scandales, ot il est indis|)onsahle de l'ajouter à la formule du serment que les jurés prêtent au commencement des débats d'une atl'aire, comme aussi d'édicter un texte pour punir ces divulgations.

Proposition de Joseph Fabre au Sénat, du 7 juin 1900.

Dans certains cas, les demandes dun reporter vis-à-vis d'un juré ou d'ua témoin pourront constituer un outrage prévu par l'article ±2i du Code |>énaL Trib. de la Seine (9« ch.), ^6 novembre 1890, C. 8 mai 189i, D. 9i. 1. 105.