‹ Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presseChapitre 164 sur 356 · LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A · texte numérisé non relu

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A

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rhomme public. Elle fait volontiers, si nous pouvons parler ainsi, la part du feu ; elle tient compte à l'écrivain de son tem-^ pérament, des excitations de la lutte ; elle sent confusément que chez certains d'entre eux, les défauts où les excès de leur polémique, sont la rançon et parfois même la cqndition de leur talent (I).

Le jury et l'opinion ont, au fond, raison de sentir et de penser ainsi. Ils ont raison de ne pas vouloirlaisser porter atteinte à la liberté de la presse qui n'est rien sans la liberté de la critique. Ils ont encore raison, en face des administrations élablies^, de considérer la Presse comme l'alliée du public lui-même ; elle combat en réalité pour la cause commune et pour le bien de tous, contre les abus inévitables qui se g'iissent dans toute institution sociale et qui ne seraient ni contenus ni réformés sans cette vigilance de chaque jour. Sans doute les excès et l'injustice sont toujours regrettables, mais ne sont-ils pas compensés par le progrès général qui résulte finalement de la discussion perpétuelle ? Dans les années qui précédèrent la guerre de 1870, les journaux qui auraient, même au prix de quelques violences,dénoncé les erreurs, les lacunes, les faibles-

(i) L'injure et la diffamation ont parfois une manière d'utilité. Elles contiennent généralement une leçon ou un avertissement pour ceux à qui elles s'adressent. Dans l'article le plus violent, il est rare qu'il n*y ait point, sinon une part de vérité, du moins quelques indications intéressantes.

Voici un député ou un ministre qui, tous les matins, se voit accusé de bassesses ou de monstruosités. Il bondil d'abord sous Tinjure. Mais. s*il veut relire Tarticle, il s'apercevra que souvent le journaliste a pu être de bonne foi en le jugeant sur de fausses apparences ou qu'étant de mau^-aise foi il a su exploiter des amitiés compromettantes, des complaisances fâcheuses, un propos regrettable, une attitude imprudente. Pour peu que ce ministre ou ce député soit philosoplie ; pour peu qu'il apporte dans ses jugements sur les hommes ou sur les choses, ce mépris bienveillant dont parle le délicieux auteur du JitntHequin d*osier, il attribuera l'injure à la lièvre des bureaux de rédaction ; il mettra la calomnie sur le compte des hyperboles parisiennes, et, faisant sur lui-même un retour sévère, il s'efforcera de corriger les apparences mêmes et de donner, dans l'avenir, moins de prise à la malignité de ses adversaires (Discours de M. Paincarre).

Le morceau le plus injurieux que je connaisse sur les grands chefs de la marine a été écrit par 1 amiral le plus illustre de ce siècle, Dumont d'Urville. H a été public dans un ouvrage accepté de tous, par un académicien, M. de Vaulabelle. Il a été reproduit, dans un livre très vigoureux, par M. Lockroy.

CCVIII TITRE VI

ses de Tarmée d'alors, ne nous auraient-ils pas moins rendu de signalés services, s*ils avaient, en échange, contribué à nous mieux préparer à la guerre imminente?

On a dit qu'une liberté dont on ne peut pas mésuser n'existe pas; cela est surtout vrai de la liberté de la presse.

3' Comment faut-il organiser le jury ^

C'est à un jury spécial qu'il faut^ selon nous, recourir en matière de Presse (i).

(i) Mais, voici les objections de principe de MM. Tarde et Cruppi :

€ S'il faut restreindre la vocation de juré à ceux-là seuls qui sont vraiment «apables d'être de bons juges, on ne pourra sortir du cercle de la magistrature. Si Ton a recours à des personnalités éclairées, il faudra les condamner à siéger en permanence, ce qui est inadmissible. £t si les lumières d'un pays étaient Jamais assez répandues dans les classes moyennes pour que le hasard pût rassembler dans un jury une majorité intelligente et ferme, cette majorité même éprouvera un malaise considérable, quand elle se verra contrainte sans aucun apprentissage, à < rendre la justice, à distribuer les peines, la vie, la délivrance et peut-être la mort. » Du reste, en supposant qu'une organisation nouvelle nous valût momentanément un jury très supérieur au jury actuel, on ne pourra lui donner la cohésion, Tesprit de corps, la contagion du l)on exemple. Le nouveau jury ne serait pas plus susceptible de progrès spontané qu'une magistrature élective ; « le moindre de ses mérites serait la perfectibilité )>, car il ne connaîtrait pas l'émulation. C'est elle seule « qui vient diriger en tel ou tel sens les instincts de race ou les passions nationales ou séculaires. . . Chaque commerçant, chaque industriel, s'il n'avait point l'exemple de son voisin pour le stimuler et le transformer, s'encroûterait comme autrefois dans une routine immuable.. . C'est l'exemple d'autrui qui peut seul être efficace.

(c Un autre motif de ne pas recourir à un jury spécial, pour le jugement de ces délits, se puise dans Tintérèt même de la justice et dans l'autorité qui doit s'attacher à ses décisions. Né d'une loi d'exception, ce jury aurait toujours à 'lutter contre les préventions qu'il devrait à son origine elle-même. Une idée a surtout pénétré dans nos mœurs : la réprobation des tribunaux extraordinaires et d'exception, et par suite l'application du droit commun aux juridictions eomme aux individus. Quels que fussent les éléments dont on formerait un jury spécial, si ce jury était pris à part, si on lui demandait des conditions nouvelles, il serait à craindre qu'il ne parût une véritable commission.

t Qu'on n'invoque point l'exemple de TAngleterre et des Etats-Unis. S'il existe dans ces pays des jurys spéciaux, c'est qu'ils y sont librement acceptés par les accusés : bien plus, ce sont les accusés eux-mêmes qui les invoquent -comme une garantie ; ils ont été créés en leur faveur afin de leur assurer une protection plus forte contre les préventions dont ils peuvent (Hre l'objet.

•< Enfin, les jurés spéciaux, pris dans les classes les plus capables d'apprécier Je délit, ne pourraient-ils pas avoir un intérêt personnel à sa répression et substituer cet intérêt à l'intérêt général, qui seul doit être écoulé ? »

« Une telle innovation, si elle était encore proposée, devrait donc être écartée,

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