‹ Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presseChapitre 165 sur 356 · LÀ TROISIÈME RÉPUBLIQUE .' DE 1870 Â 1881 CCIX · texte numérisé non relu

LÀ TROISIÈME RÉPUBLIQUE .' DE 1870 Â 1881 CCIX

En Angleterre, le jury, par suite des conditions spéciales <le son recrutement, est au fond, un jury spécial.

Le Juror ang'lais relève du cens ; sa qualification comme Common Juror est de posséder un Freehold Estate de la valeur •de lo livres sterling par an ou un Leasehold de celle de 20 ; ou bien encore de payer un loyer de 20 livres (ce qui devient 3o livres dans le comté de Middlesex). Dans les JSowry* {Boroughs) tout Burgers, à quelques exceptions près, est du jury ; et, pour •être du spécial Jury^ il doit payer 5o livres par an dans une grande ville, ou même jusqu'à 100 livres.

Ces garanties sont considérables.

Dans le jury est contenue l'Angleterre ;car, chez elle, tout repose sur la responsabilité de Tindividu. Tout s'inspire, tout :sort de là. Le respect de soi ! c'est le premier, l'inconscient mobile, mais tout en dérive. C'est de lui-même que TxVnglais procède d'abord ; c'est lui-même qu'il juge avant de juger les autres : non parce qu'il vaut mieux qu'eux, mais parce qu'il est plus orgueilleux, plus affirmatif de sa conscience, et que, de plus les textes bibliques lui sont toujours présents, surtout Je u Ne fais pas aux autres... »

En un mot, comme disait lord Eldon, « il est juror avant d'être du jury », juryman tout seul, avant de siéger avec ses onze collègues (i).

non pas seulement parce qu'elle serait contraire au principe de la composition •du jury, mais aussi parce qu'elle serait contraire à nos mœurs, parce qu'elle 4i'atteindrait pas le but qu'elle se proposait, parce qu'elle serait plus dangereuse qu'utile.

« La création d'un jury spécial pour le jugement des délits politiques et de presse en appellerait d'ailleurs bientôt d'autres. Tous les crimes ne sont pas composés des mêmes éléments ; leur appréciation n'offre pas les mêmes diflicultés : celle d'un vol, d'un acte de violence, d'un meurtre, ne donne, la plupart du temps, qu'un fait simple à juger. Il n'en est plus de même des faits de banqueroute frauduleuse, de concussion, de faux. Ces actes, dont il est plus difli- ^cile de déterminer les circonstances élémentaires et la criminalité, exigent de la part des jurés une sagacité plus grande, un esprit plus exercé. Dès lors, pour être logique, il serait naturel de former parmi les jurés les mêmes classes que Ja nature des choses a créées parmi les infraclions,et de demander des conditions différentes d'aptitude suivant les faits à juger et les difficultés.»

(i) Parmi les qualités qui le distinguent, il faut dire hautement que le jury -aime la loi de la même façon que l'aime la grande majorité des Anglais : non

Page 1