CCX TITRE VI

Par suite, tout en n'agissant qu'en vertu de sa conscience individuelle, leyuryma/i anglais garde une croyance imperturbable à la continuité de toutes les institutions qui contribuent à le faire céqu*il est. Le jury anglais regarde le devoir envers lui-même comme plus lourd et plus temble que lout ce que peut décréter la loi humaine.

Nous reviendrons sur le jury spécial. Mais avant, il y a d'autres systèmes proposés qu'il faut examiner.

On a proposé de remédier au vice du recrutement actuel, parla création d'une commission communale^ choisie par le président du tribunal de i*"* instance, surune liste dressée par le juge de paix du canton et comprenant trois ou cinq membres, anciens magistrats, licenciés en droit, anciens notaires, avoués ou greffiers,fonctionnaires retraités jouissantd'une pension correspondant à des emplois suffisamment élevés, ou, à leur défaut, les citoyens ayant exercé le plus longtemps les fonctions de conseiller municipal.Cette commission dresserait chaque année une liste communale, contenant un nombre d'inscrits double de celui du contingent fixé par l'intérêt préfectoral. Le Juge de paix réunirait les listes de son canton et les enverrait, avec ces annotations, au parquet de première instance (i).

point comme chez certains autres peuples, parce qu'elle est, mais parce qu't/^ la croient. Sir Richard Philips : Le jury, traduction de Charles Comte.

M. Cruppi {La Cour cTassisei) dit, à pro|>os du juré anglais, qu'il « semble « fixé dans le calme et la sérénité par sa confiance dans le juge . . Moins le « juge intervient, plus son autorité est grande, quand il faut, dans un cas déci-» c sif, admettre ou rejeter un témoignage, statuer en droit, résumer la cause, ou « tout interrompre en disant au jury : Vous devez acquitter, Taccusation n'est « pas sérieuse. »

On sait que la loi anglaise exige Tunanimité. Quand une fois il parait bien avéré au chef du jury que chacun demeure cantonné dans »on opinion et qu'il sera impossible d'obtenir soit pour un oui. soit pour un non. l'unanimité des suffrages, il en avertit le président, qui tantôt laisse l'accusé bénéficier du doute et le remet en liberté, tantôt déclare qu'aucun jugement n'étant intervenu, l'affaire, qui n'a pas été terminée, sera soumise à un autre jury.

(1) A rimitation de la Belgique, mais avec les heureuses modifications de M. Valler, le Procureur de la République soumettrait au Président du Tribunal, assisté des deux plus anciens juges, et en chambre du conseil, les listes et ses renseignements personnels. C'est là que serait dressée la liste définitive, car