V. Loi du 11 juin

r. pour r explication iie cet article, n. 273 et *<., i*rN et j*.. 292 et «t., 299 et «5.

LOI (modifiée) du 39 JUILLET 1881 xiij

Article 32.

« La difTamation commise envers les particuliers par Tun des moyens énoncés en l'article :23 et en Tarticlc 28 sera punie d*un emprisonnement de cinq jours À six mois et d'une amende de 25 francs à 2.000 francs, ou de Tune de ces deux peines seulement. »

V. pour V explication de cet article, n. 273 et ss., 278 et w., 292 et$s., 299 et ts .

Article 33.

« L'injure commise par les mêmes moyens, envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de i8 francs à 500 francs, ou de Tune de ces deux peines seulement.

f L'injure commise de la môme manière envers les particuliers, lorsqu'elle naura pas été précédée de provocation, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de Tune de ces deux peines seulement.

c Si rinjure n'est pas publique, elle ne sera punie que de la peine prévue par l'article 471 du Code pénal. »

V. pour iexplication de ces articles^ n. 273 et «s., 278 et S8.,292 et 8S. , 299 et M.

Article 34.

« Les articles 29, 31. 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts, que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants.

« Ceux-ci pourront toujours user du droit de réponse prévu par l'article 4b».