LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE I DE 1870 A 1881 CCXVII

dans les villes où siègent les tribunaux d'assises, seront portés sur une liste spéciale à laquelle on recourra pour le remplacement des jurés absents au jour de l'audience.

Art. 23. — Les commissions instituées par la loi du 21 novembre 1872 dresseront les listes annuelles et les listes spéciales des assises d'arrondissement, dans les formes et avec les formalités spécifiées aux articles 11 et 17 de ladite loi.

Elles se réuniront, au plus tard, dans le courant de septembre, sur la convocation faite par le premier président de la cour d'appel pour les assises de département, et par le président du tribunal de première instance pour les assises d'arrondissement.

Art. 24. — La liste générale, la liste annuelle pour les assises de département et pour les assises d'arrondissement, après avoir été arrêtées, seront signées séance tenante ci transmises avant le i«r décembre au greffe de la cour d'appel et au greffe de chacun des chefs-lieux d'arrondissement compris dans le département.

Art. 25. — Le premier président de la cour d'appel et le président de chaque tribunal de première instance d'arrondissement dresseront, par lettres alphabétiques, dans la première quinzaine de décembre, la liste annuelle et la liste spéciale des jurés pour les assises de département et pour les assises d'arrondissement.

Art. 26. — Le juge de paix de chaque canton est tenu d'instruire le premier président de la cour d'appel et les présidents des tribunaux de première instance, des décès, incapacités et incompatibilités légales qui frapperont les membres dont les noms sont portés sur la liste annuelle et sur la liste spéciale.

Dans ce cas, le premier président de la cour d'appel pour les listes des assises de département et les présidents des tribunaux de première instance pour les listes des assises d'arrondissement, après avoir entendu le procureur général ou le procureur de la République, pourvoiront en audience publique aux vacances par un tirage au sort.

Art. 27. — Dix jours au moins avant l'ouverture des sessions, le premier président de la cour d'appel tirera au sort, en audience publique, sur la liste annuelle, les noms de trente jurés qui formeront la liste de la session des assises de département.

Les présidents des tribunaux de première instance du département tireront au sort, en audience publique, sur la liste annuelle, les noms de viugt jurés qui formeront la liste de la session des assises d'arrondissement.

Art. 28. — Les jurés seront convoqués, au moins cinq jours à l'avance, par loi 1res recommandées signées par le greffier compétent, en vertu d'une réquisition du premier président ou d'une réquisition des présidents des tribunaux de première instance.

Le premier président de la cour d'appel pour les assises de département, après avoir entendu le procureur général, et chacun des présidents de tribunal de première instance pour les assises d'arrondissement, après avoir entendu le procureur de la République, pourvoiront aux absences par un tirage au sort.

Art. 29. — Tout juré qui, sans excuse valable, ne se sera pas rendu à