XXV!!! TITRE VI

Taudience pour laquelle il avait été régulièrement convoqué, qui se sera retiré avant l'expiration de ses fonctions, ou qui n'aura pas été présent à l'appel de chaque affaire, sera condamné à une amende qui sera, pour la première fois, de loo fr. ; pour la deuxième, de 200 fr. ; pour la troisième, ^e 3oo fr.

Art. 3o. — Tous les jurés seront présents à l'appel de chaque affaire.

Si, au jour indiqué pour le jugement, le nombre des jurés est réduit à moins de trente pour les assises de département et à moins de vingt pour les assises d'arrondissement, par suite d'absence ou pour toute autre cause, ce nombre est complété conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 21 novembre 1872.

Art. 3i. — Il sera procédé immédiatement, avant l'ouverture des débats, en audience publique, au tirage au sort du jury de jugement.

Le prévenu premièrement ou son conseil, ensuite la partie civile si la poursuite a lieu à sa requête, le procureur général pour les assises de département ou le procureur de la République si la poursuite a lieu d'office, récuseront tels jurés qu'ils jugeront à propos à mesure que les noms sortiront de l'urne.

Art. 32. — Le prévenu et la partie civile ou le procureur de la République, dans le cas où il n'j a point de partie civile, pourront exercer un nombre égal de récusations; cependant, si les jurés sont en nombre impair, le prévenu pourra exercer une récusation de plus que la partie civile ou le procureur de la République.

S'il j «plusieurs prévenus, il sera procédé, pour la récusation des jurés, •oonforméiBeat aux articles 4o3 et 4^4 du code d'instruction criminelle.

Art. 33. — Le prévenu, son conseil, la partie civile, le procureur général et le procureur de la République ne pourront exprimer leurs motifs de récusation.

Art. 34- — Les récusations que pourront faire le prévenu et la partie •civile, le procureur général ou le procureur de la République, s'arrêteront lorsqu'il ne restera plus que douze jurés pour les assises de département et kuit jurés pour les assises d'arrondissement.

Art. 35. — Le jury de jugement sera formé, pour les assises de départemeat, à l'instant où il sera sorti de Turne douze noms de jurés non récusés, et, pour les assises d'arrondissement, du moment où il sera sorti de l'urne huit noms de jurés non récusés.

Dispositions particulières pour les assises d^arrondlssemeat.

Art. 36. — Au jour fixé pour l'ouverture des assises d'arrondissement, le tribunal de première instance ayant pris séance, huit jurés se placent dans l'ordre désigné par le sort sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné au prévenu.

ArL 37. — Immédiatement après^ le président du tribunal ordonnera au greffier de lire La citation du ministère public si la poursuite a lieu à sa requête, ou la plainte de la partie civile si la poursuite a lieu à la requête de celle-ci.