CCXX TITRE V

Ce que le fonctionnaire injustement diffamé a le droit de demander, c'est la faculté d'obtenir une juste réparation du dommage qui lui aura été causé. Mais cette faculté pourrait lui être rendue au moyen d'une légère modification à la procédure de la Cour d'assises. Il suffirait de faire rentrer les procès de presse dans le droit commun qui règle la procédure de la Cour d'assises dans toutes les affaires criminelles (i).

Telles sont nos vues sur cette question capitale du jury.

Mais aucune réforme ne sera utile tant qu'on n'aura pas protégé le juré.

Non seulement, il faut que la publication anticipée du nom des jurés, le compte rendu de leurs délibérations soient punis^

(1) Voici, en effet/ la diff'érence qui existe aujourd'hui entre ce droit commun s'exerçant au criminel, et la loi qui régit la presse. Au criminel. l'acquittement d'un prévenu par le jury n'empêche pas la Cour de rechercher, le délit ou le crime étant écarté, s'il n'y a pas eu cependant faute et imprudence qui puisse donner lieu à réparation du dommage commis. La Cour apprécie la gravité de la faute et ses conséquences, et elle fixe le taux de la réparation pécuniaire. Pour la presse, il 3' a exception à ce droit commun, par conséquent privilège. La loi de 1881 déclare, en effet, que, l'acquittement étant prononcé, la porte à une réparation civile quelconque est rigoureusement fermée. Voilà Texception ou la différence qu'on pourrait faire disparaître, en ramenant sur ce point les affaires de presse au droit commun devant la Cour d'assises.

Les choses se passeraient dès lors de la façon suivante : Le jury prononcerait d'abord sur le fait du délit commis par la voie delà presse. Et sûrement il y aurait avantage à poser au jury, au lieu d'une seule question de culpabilité générale, deux questions plus précises : « 1^ La preuve des assertions diffamatoires a-telle été faite ? 2» Le prévenu a-t-il agi de bonne foi ? » La réponse affirmative h cette dernière question pourrait suffire pour faire écarter le délit et prononcer l'acquittement du prévenu au point de vue de la répression pénale quand même il n'aurait pas pu faire la preuve des faits diffamatoires qu'il avait affirmés. Mais le seul fait de n'avoir pas apporté cette preuve le constituerait non plus en délits mais en faute plus ou moins grave devant la loi et devant la Cour. Dès lors, et très logiquement, la Cour se trouverait en droit, ipso facto, d'ouvrir la question de la réparation civile, et par un jugement motivé d'en fixer le montant.

Cette solution d'une antithèse parfois difficile à concilier entre le droit individuel et la liberté de la presse aurait l'avantage de respecter l'un et l'aulre. Elle maintient le principe que le vrai tribunal de la presse, dans ses conlestalions avec le pouvoir et ses représentants, ne peut être que la Cour d'assises. D'autre part, elle ouvre pour le plaignant la possibilité effective d'une réparation civile. Enfin, elle fait disparaître la différence entre les procès de presse et tous les autres procès portés devant la Cour d'assises ; elle réalise le droit commun, ce qui est toujours une marque de justice et une garantie pour la liberté.