CCXXVI TITRE VI

Cette dernière, unifiant la législation sur le colportage, en avait proclamé la liberté pour les journaux, écrits périodiques,, livres, brochures, lithographies, etc. L'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 avait été abrogée, ainsi que Tarticle 2 de la loi du 2g décembre 1875 et la loi du 29 mars 1878.

Les dispositions de la loi du 17 juin 1880 ont été en grande partie reproduites par la loi du 29 juillet 1881 (art. 18 à 22), mais avec des modifications importantes, dans un sens encore plus libéral.

Nous arrivons ainsi à la loi du 29 juillet 1881 qui forme aujourd'hui^ en dépit de divers remaniements, le droit commun de la presse.