V. Loi du lijuin

y. pour l*explination de cet article, n. 270 et ss.

<c L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2.000 francs, ou de Tune de ces deux peines seulement. »