LIBERTE DU COMPTE RENDU

La loi du 29 juillet 1881 article Ai, § 3, en abrogeant celle duSSmars 1822 et le décret du 17 février 1852^ a expressément proclamé le droit de compte rendu des audiences de tauUs les jttrididioms, sauf les restrictions énumérés en l'article 39 (1)»

16. — L'idée qui domine cette disposition, nettement dégagée dans divers arrêts de la Chambre criminelle, est que les journaux, peuvent faire revivre, par une fiction toiérée, le théâtre du procès, l'audience, les scènes qui s'y sont succédées, les tableaux qu'on y a vu.

Qu'il ait soulevé dans l'assistance, l'horreur, le mépris, les larmes ou les rires, le spectacle entier, peut être reproduit devant le grand public. La plainte est fermée à tous ceux qui s*en sentiraient atteints, et

(1) C, 15 mai 18S4.

M. Robert de Massy, aa Sénat» paii&nt au nom de la Commission, a parfaitement précisé la portée de la loi.

c Dire que dans des cas particuliers les tribunaux pourront interdire le compte rendu, c'est admettre, par cela môme, qu'en principe le compte rendu est de droit. «

Le garde des sceaux. M. Cazot. a complété ces observations : c Je suis d'accord avec la Coiuiiûssiun pour diru que le compte rendu des débats judiciaires doit être libre... Je suis également d'accord avec elle' pour dire que le compte rendu doit être exacte et Gdéle ; mais it faut prévoir le cas où le compte rendu sera inexact et de mauvaise foi. Dans eelte hypothèse, je pense, comme la Commission, qu'il faut écarter Vaetion publique, à moins que le coibpte rendu ne contienne un délit d'injure, de ditfamation, d'outrage, etc.; mais y écarte l'action publique, comme Va fait la Commission elle-même, lorsqu'il s^agU du compte rendu, en tani que compte rendu. » Colliez et Le Senne, p, 530^ Dutruc, n<>306. Cpr. C», 18, 19 octobre 1833. Cbassan*. t.], n«C57.

c'est un devoir, pour le juge, de détourner ses regards, des blessures morales que les débats de l'alTaire ont produites.

Le compte rendu est un miroir qui reflète Timage de l'audience ; vouloir qu'il reproduise autre chose, moins ou plus que ce qui s'y est passé, serait méconnaître sa loi propre et l'intention du législateur.

Dans un discours qui impressionna le Sénat, M. Le Royer disait excellemment : « Pour moi, il n'y a pas de sécurité devant les tribunaux s'il n'y a pas de publicité, non seulement du jugement qui intervient, mais encore des débats qui ont donné lieu à la sentence des magistrats ».

C'était dire, que la publicité donnée par la Presse aux débats judiciaires, n'est que l'accessoire, le corollaire, le prolongement de la publicité restreinte de l'audience ; celle-ci étant reconnue nécessaire, l'autre plus large devait être admise comme conséquence.

S'il en est ainsi, le journaliste, qui n'est qu'un écho, l'écrivain, l'orateur, ne sauraient être responsables de ce qui a été écrit, dit et prononcé par d'autres (1).

L'immunité dont s'agit, dépend uniquement du sujet et de la contexture des articles, et non pas de la place qu'ils occupent dans le journal, fussent-ils insérés à la quatrième page, au milieu des annonces et réclames (2).

Une conséquence notable du droit de compte rendu, c'est que les journaux, en relatant les décisions ou arrêts de justice, peuvent reproduire les passages incriminés et condamnés (3).

Il n'y a pas à rechercher si la publication du compte rendu a été spontanée de la part du gérant du journal ou si elle a été faite à la

(1) Le texte adopté par la Chambre des députes se bornait à reproduire l'art. 23 de la loi de 1819 ; le projet de la Commission du Sénat n'allait pas plus loin. En séance publique, quelqu'un» hanté de l'idée que la loi de 1822, parce qu'elle punis, -sait seulement les auteurs des comptes rendus inGdéles. protégeait les autres, vint dire que, par le fait de l'abolition de cette loi, la situation de la presse serait pire après la loi nouvelle qu^avant. Cette erreur provoqua l'examen de l'étendue de l'immunité qui pouvait étro accordée aux journalistes pour les comptes rendus des audiences des cours et des tribunaux. On proposa, d'abord, la même mesure que pour les comptes rendus des séances des Chambres; mais M. Mazeau ayant fait observer que les raisons générales qui autorisaient l'immunité pour les comptes rendus parlementaires n'étaient pas aussi puissantes pour la reproduction des débals judiciaires, une rédaction moins large fut préférée et on improvisa le texte du I 3 de l'art. 41 voté le lendemain, adopté sans débat par la Chambre des députés.

Mais on ne saurait induire de cela que les paraigraphes 2 et 3 de l'article 41 ne visent que les comptes rendus publiés par Ui journaux, La loi ne distingue pas.

(2) Cpr. Paris, 9 août 1883.

(3) .M. de Serres le reconnaissait & la tribune de la Chambre des pairs, en 1819. Chassan, t. 1, n* IGO. Dupin, Delà juri$prudence det arrétt, p. 192.