RESTRICTIONS A LA PUBLICITÉ DU COMPTE RENDU

Il faut entendre par « plainte » non seulement l'assignation en po* lice correctionnelle ou au civil, donnée parla personne diffamée, mais encore la plainte proprement dite, adressée au parquet.

Nous ne pensons pas qu'il faille étendre le droit de publication et permettre d'afficher ou de placarder le jugement, si le dispositif n'autorise pas ces mesures (1).

Dans ce cas, il y aura un abus, une infraction (2).

Les mêmes principes s'appliquent à la publication de la plainte, autorisée par le plaignant (3).

I 2. — Procès en divorce et séparation de corps

19. — Quant à l'interdiction de rendre compte des procès en divorce et en séparation de corps, il n'est pas nécessaire d'insister sur les raisons qui ont déterminé le législateur (4).

I 3. — Prohibition facultative pour kjuge, d* empêcher le compte rendu

des affaires anarchistes.

20. — La disposition de la loi du 25 juillet 1894 articles, est égal^ ment fort sage.

Peut- on négliger les découvertes qui ont été faites sur la suggestion ?

La même phrase, constamment répétée et venant frapper à coups égaux et réguliers, au même endroit de l'àme, finit par produire sur certains cerveaux, préparés à subir ces atteintes, uti effet à peu près semblable à celui des passes sur les yeux des magnétisés. Leur volonté

tion a été faite par le prévenu en vue de rééditer la diffamation originaire et de lui donner une nouveUe publicité.

On ne saurait tirer d'un même fait, en lui donnant une double qualification, un double élément de préjudice ; en conséquence, lorsqu'une publication est retenue comme diffamatoire, la partie civile n'est pas fondée à s'en plaindre encore i titre de contravention à l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881. Même arrêt.

Gpr. G.. 13 janvier 1858, 11 février 1864.

(1) Tribunal de Grenoble, 7 décembre lc$26.

(â) La publication faite longtemps après l'audience dans le but malveillant de rappeler les faits qui y sont relatés ne peut jouir d'aucune immunité.

(3) Voir Dalloz. Supplément, v^ Prette-Outrage, Ptt6/«ra«io«. n» 890.

(4) V. PandeeUs françauet, Héperioirt, v« Divorce. n«*398, 406,478,511, 555, 591, 611,612.

^^^ peu à peu la place, et une autre volonté, entré dans le malheureux, jour à jour vidé de son moi.

iki dit que telle personnalité est la cause des maux dont le pays souffre : qu*il suffirait de la faire disparaître pour qu'en France tout ren- Mt dans Tordre. L'idée pénètre lentement dans cet être incapable de résistance ; elle en chasse toutes les autres, et ne trouvant plus decontrepiùds nulle part, elle pousse d'un élan irrésistible à l'action.

Aujourd'hui les cerveaux, sont bien préparés. On ne se rend pas compte de l'accroissement de la consommation de l'alcool et d'un alcool frelaté ; c'est avec cela qu'on a tant de dégénérés (1).

La presse, non pas même par ses excitations, mais par ses simples i*omptes i*endus, peut déterminer le crime (2).

L*intenliction prononcée par notre article, s'applique même aux délKits sur la compétence.

L'intertliction peut être totale ou partielle et intervenir à un moment quelconque de la procédure, au début, au milieu, à la fin, par incident préalable ou postérieurement h l'incident. Un amendement de M. de Hamel demandant qu'il fusse statué, immédiatement, a été rejeté (3).

(1) La Dégénérescence, par Max Nordau : « La dégénérescence fait le fond desècrits et des actes de beaucoup de révolutionnaires et d'anarchistes. Le dégénéré est incapable de s'adaptera des conditions données, incapacité caractéristique de variétés pathologiques de chaque espèce et certainement un des motifs principaux do leur prompte disparition. II se révolte donc contre des états de choses et des manières de voir qui doivent nécessairement lui être importuns, ne fût-ce que parce qu'ils lui imposent le devoir d'exercer sur lui-mémc une contrainte, ce à quoi il est presque impuissant, de par la débilité organique de sa volonté. »

(â) La Contagion du crime, par le D' Âubry ; 2'> édition, 1893. La Contagion du eritne, par Moreau de Tours {Annales de Psychiatrie et d'Hypnologie, 1891). « On sait, dit le célèbre aliéniste, avec quelle avidité les feuilles publiques, grandes ou petites, illustrées ou non, saisissent le crime; l'adresse et Thabileté avec lesquelles elles savent présenter les détails odieux qui devraient rester dans le plus profond mystère, ne respectant rien, ni la famille, ni la société, ni les convenances, du moment où un journal peut donner un récit circonstancié des faits avant un autre. Loin de nous la pensée que les journalistes le font avec le coupable dessein de corrompre les masses ; mais s'ils ne savent ce qu'ils font, avouons au moins que leur inconcevable insouciani:e nous est bien funeste. Qui pourrait dire le nombre de crimes dont la première pensée a sur^i dans des tètes exaltées à la lecture de faits si adroitement racontés? »

Dans le grand Congrès d'anthropologie criminelle de Bruxelles (9 août 1802) on a étudié l'obsession criminelle morbide, l'obsession au meurtre. Le D' Ladanie, d'accord avec de nombreux confrères, a dit que l'hérédité était la cause prédisposante mais qu'elle ne suffisait pas et qu'il fallait avant tout une cause occasionnelle. Une des principales est la lecture des récits détaillés des grands crimes et des exécutions. Cela suffit à provoquer des épidémies de crimes (V. Gaucklor, Hevue critique, année 1892).

En Suiss<\ les journaux ne reproduisent pas les détails des grande crimes. Il y a là une question d'éducation morale. V. n*234.

(3) Lo rapporteur, M. Lasserre, a dit à la Chambre :

« La rédaction que nous vous soumettons, qui est celle du Gouvernement, n'or-