DES DÉLITS POLITIQUES ET DE LA LIBERTÉ

POLrriQUE

Réflexions générales.

22. — La liberté politique, ne consiste pas, seulement, dans la suppression du pouvoir absolu, concentré dans les mains d*un homme : elle est Tensemble des droits et des pouvoirs conférés aux citoyens, pour assurer la liberté civile.

On peut, sous le gouvernement de plusieurs, être aussi éloigné de la liberté politique, que sous le gouvernement d'un seul.

Le gouvernement représentatif, est un des meilleurs moyens d'assurer la liberté politique. Le point délicat, avec lui, c'est d'éviter l'omnipotence des assemblées.

La liberté politique ne saurait être illimitée. Elle trouve sa sauvegarde, sa limite dans les institutions vraiment libres, dans le respect des droits de chacun, dans Tégalité des droits, dans l'égale participation des citoyens aux charges publiques, dans l'organisation de deux assemblées.

Le droit de suffrage, la liberté des élections, celle des opérations électorales proprement dites; la représentation des minorités, la vérification impartiale des élections politiques, tels sont les préliminaires de la liberté politique.

Dans notre Introduction nous avons montré, comment peu à peu la liberté politique a été conquise.

C'est grâce à l'émancipation progressive des citoyens, qu'on est arrivé, comme conséquence de la nature des infractions politiques, a distinguer les délits politiques, des délits de droit commun.

TITRE PREMIER