CLASSIFICATION DES DÉLITS POLITIQUES

Presse (à rexception toutefois de la diffamation et de Tinjure envers les particuliers et des outrages aux bonnes mœurs spéciaux, qu'elle prévoit) (V. no8 219 à 322).

A un moment donné les délits politiques étaient plus nombreux. Ils avaient été catalogués et étaient tous soumis à la Cour d'assises (loi du 8 octobre 1830. Constitution dU 4 novembre 1848, article 83). Le décret du 25 février 1852 a dérogé à cette règle et, la loi du 29 juillet 1881, n'a pas rétabli la compétence de la Cour d'assises, pour tous les délits politiques. Elle ne s'est expliquée que pour certaines infractions, soumises exclusivement au jury.

On voit qu'il y a, aujourd'hui, dans les infractions politiques, des crimes, des délits, et même de simples contraventions.

Ce n'est donc plus par la compétence, que l'on pourrait reconnaître les infractions politiques.

Une observation, capitale, doit ici trouver sa place. Quand il ne s'agit que de la police générale de l'Etat, il n'y a plus de délit politique, En effet, l'organisation politique n'est plus ici en cause, au sens élevé du mot.

L'objet du présent ouvrage est d'étudier tous les délits politiques qui viennent d'être énumérés. Un travail sur les délits de presse seuls, serait incomplet et difficilement compréhensible.

Par la même raison, nous sommes amené à étudier tous les délits en droit commun, qui sont similaires des délits de presse.

Ainsi, par exemple, les outrages envers les fonctionnaires et agents de l'autorité, la résistance à la force publique, les dénonciations calomnieuses, les menaces, etc., sont simplement des infractions de droit commun, mais ils se rattachent étroitement aux délits de presse. Nous y ajouterons aussi les autres délits de la parole, de l'écriture, de la presse, les provocations qui sont dans le droit commun (1).

(1) y. pour les ouvrages, n^» 329 et ss.; les délits d'audience envers les magis« trats, no* 340 et ss.; la dénonciation calomnieuse, nos 354 et ss.; les menaces et le chantage, no* 365 et ss.; les outrages aux bonnes mœurs de droit commun, noo 259 et es.; les fausses nouvelles de droit commun, nos 243 et ss.; les provocations du Gode pénal, nos 235 ; les provocations anarchistes ordinaires, no> 229 et 68., etc., etc.