DE LA LIBERTE DE L'IMPRIMERIE ET DES RESTRICTIONS QU'ELLE COMPORTE

Loi du 29 juUlet 1881.

Article premier.

L'imprimerie et la librairie sont libres.

46. — L'imprimeur est, d'une manière générale, celui qui imprime des ouvrages ou les fait imprimer par des ouvriers qu'il paie et dirige* Mais il ne faudrait pas croire que par impressioriy imprimerie, on doit, uniquement, entendre la typographie. La loi du 29 juillet 1881, en parlant des écrits et imprimés (art. 23), a voulu atteindre tous les instruments de publication. Elle parle de V imprimeur y de l'imprimerie, expressions générales, qui embrassent tous les modes d'impression. Elle n'a pas dit que l'imprimeur ne devrait être considéré comme tel, que s'il était imprimeur en lettres ou en caractères mobiles.

Il faut, en conséquence, définir l'imprimeur : celui qui imprime au moyen d'un procédé quelconque d'impression (1). Les procédés peuvent

(1) Ainsi donc, rentrent dans le terme d'imprimeurs ^coux qui s'occupent de lithographie, d'autographie, de polygraphie, d'autocopie, chromographie, hectographie, vélographie, polycopie, photogravure ; de moulage et de reproduction d'écrits par des moyens photographiques. (Voir l'art. 4 de notre loi ; Montpellier, 1" février 1847, P. 47, 2, 444).