DE LA LIBRAIRIE

48 bis, — En ce qui concerne les libraires (qu'ils soient éditeurs, ou •chargés simplement de la vente), la déclaration de principe, faite par l'article l«^ a été faite pour protester contre les vexations qu'a dû subir, sous les régimes antérieurs, l'exercice delà profession de libraire (i).

La loi ne distingue pas entre les librairies permanentes ou les librairies accidentelles (2).

(i) Mais, bien entendu, aux cas de délits, la responsabilité des libraires peut être engagée (articles 42 et 43 de la loi. article 00 du Gode pénal et autres textes). V. n»» 81, 85. De même pour les quasi-délits et délits civils, pour la propriété littéraire, etc. V. n" 103. 172, l9o, 1%, etc.

L'ordonnance de police du 19 septembre 1829. articles 1. 2. 3 est toujours en vigueur. Klle interdit aux bouquinistes, étalagistes et libraires de rien acheter des enfants de famille, des écoliers ou des domestitiues, sans l'autorisation par écrit des pères, mères, tuteurs ou de leurs mailies. Ils ne doivent pas acheter non plus de i)ersonnes dont les noms et demeures ne h^ur seront pas connus, à moins qu'elles ne soient certifiées par d'autres personnes domiciliés et capables d'en répondre. Ils doivent avoir deux registres, visés j)ar le juge de paix, ou par le maire, toujours communicabhis au commissaire de polie»'. Sur ces registres doivent être inscrits les achats, vi^ntes et échanges de livres, ainsi (jue h»s noms et demeun^s des vcnd«'urs ou de leurs correspondants. V. Delessert. Ordonn. de police, t. 11, p. 51 i.

C'est là une obligation, du reste, (jui est généralement inq)osé<» à tous les brocanteurs en général, et qui n*a rien de commun avec la liberté de l'industrie, pas plus qu'avec la liberté dv penser ou d'écrirt?. — Voir : Loi du 15 lévrier 1898, article 2 relative aux brocanteurs.

A Paris, d'ailleurs, l'ordonnance réglementaii'e de 1780, qui est générale, continu(^ à être vi\ vigueur. V. Paris. 8 mars 1838. Bazille et Constant, p. 110, n® 37.

(2) A la vérité, ces questions s'étaient présentées, à l'occasion du droit de vente des journaux à domicile et de l'application de l'article 0 di» la loi du 27 juillet 1849 (abrogé). Mais il y a quand même, utilité à répudier toute distinction en matière de librairie. Aujourd'hui encordes colporteurs et disti'ibuteurs sont tenus ^le faire um» déclaration j)réulable. sous |>eine d'amende et d'emprisonnement {art. 18 il 21 de notre loi). Les libraires, au contraire. — (jue leur établissement soit perijianent ou de courte durée, qu'il contienne plus ou moins de livres, qu'il