LIBERTÉ DE LA LIBRAIRIE
« Le libraire — a dit M. E. Pelletan — ne va ni chercher, ni tenter le chaland ; il l'attend à son comptoir. Lorsqu'un passant lui achète un livre plus ou moins recommandable, c'est spontanément, c'est sciemment qu'il l'achète : la responsabilité de l'acte reste tout entière au compte de l'acheteur. Le colporteur, au contraire, va, en quelque sorte à la recherche de sa clientèle; il la poursuit de village en village... il vend par coup de main, il passe, il disparaît » (1).
Une circulaire du ministre de l'intérieur a déclaré, depuis la loi du 29 juillet 1881, que la librairie étrangère pouvait entrer librement en France.
ait pour objet principal ou accessoire la vente des journaux ou revues, — sont affranchis de toute déclaration à faire. Ils ne pourront que dans, des cas exceptionnels, déterminés plus loin, être assimilés aux colporteurs ou distributeurs.
Voir les révélations curieuses, faites par M. Millaudsur le rôle de la Commission du colpoiiage sous le second Empire {Journal officiel 1878, p. 4018, 3<> colonne» 4019, 4038, 4039}.
Ne peuvent être considérés comme dos colporteurs ou distributeurs, les employés d'un libraire, chargés, par lui, de la distribution de tous livres, journaux, brochures, etc., etc. Le libraire est un industriel et non un colporteur.il use d'un droit indiscutable en utilisant les services des employés de sa maison, sans môme avoir à s'astreindre aune déclaration quelconque.
V. en ce sens, rapport do M. Millaud, Journal officiel, avril 1879, p. 41, 49, 3« colonne, article 2, du projet primitif de la loi du 17 juin 1880. Maison doit qualifier le libraire, de colporteur, quand ses agents salariés vont de place en placst de maison en maison, provoquer le public et offrir les ouvrages. Toutefois les courtiers, les commissionnaires, qui vont à domicile, recevoir de simples commandes, ne sont pas des colporteurs.
(1) Un marchand d'estampes, gravures, dessins, lithographies, musiciue, n'est pas un libraire, lorsque ces objets, ne siml pas accompagnés d'un texte. Son industrie avait toujours été libre. Cpr. de Grattier. t. ï, p. 47. Cassât.. 8 et 30 décembre 1826. V. au Journal du Palais, Répertoire, v" Librairie, n®« 32 et suiv.Chassan, 1. 1, n" 731 et suiv. C. 13 mai 1854.
Mais les marchands d'estampes et de gravures sont visés dans les articles 8, 42 €t 43 de notre loi. V. n» 81.
II faut assimiler aux libraires, les loueurs de livres, et notamment les directeurs ■de cabinets de lecture.
S'il est faeile, de distinguer le libraire sédentaire du colporteur, il eM plus délicat de savoir, comment on devra traiter les bibliothécaires des gares de chemins fer, le ven<leur établi dans des kios(iues sur la voie publique, les libraires forains installés dans des bara<iuements et les libraires étalagistes.
A notre avis, tous ces libraires ou vendeurs rentrent dans la catégorie des coiporteurs ou distributeurs. Une circulaire du ministre de l'intérieur du 12 août 1880 •est formelle : « Les bibliothécaires des gares sont soumis aux mêmes conditions {que les colporteurs) ; que l'on considère les gares et leurs dépendances comme ifaisant partie ou non de la voie publique, il ne peut y avoir doute ».
v. conforme : Discours de M. Labiche, Journal officiel du 5 décembre 1879, p. 10.664. 3» colonne. De mémo pour la vente dans les kiosques.
Cpr. Rapport de M. Pelletan. Journal officiel 1879, p. 5269, 3» colonne. —Discours de M. Pelletan 1879. p. 5482, 2« colonne, in medio. — Discours de M. Béronger, Journal officiel 1879, 1" colonne, in fine, p. 10.662. — Discours de M. Labiche, Journal officiel 1879, p. 10.664, 3« colonne.
