DE L'ACTE COUPABLE, DE L'INTENTION, DE LA RESPONSABILITE

51. — En général, tout crime et délit, exige : 1® un fait; 2® en dehors de ce fait, Vintention coupable (i) ; 3^ la responsabilité de l'inculpé, comme auteur ou complice.

Le concours de ces trois conditions est obligatoire, essentiel.

U est d'évidence, que dans les délits de Presse, comme dans la complicité intellectuelle, on ne trouve pas de fait matériel au sens physique.

(l) Nous allons voir (n® 51 bit) que « l'intenlion de nuire est formellement exigée par la loi dans la définition de la plupart de nos délits. La jurisprudence fonsidère qu'elle est une condition essentielle de certains actes à raison de leur nature même et en dehors de toute indication expresse de la loi, en matière de diffamation, par exemple, de dénonciation calomnieuse.

Mais il est un grand nombre do délits dans lesquels cette intention spéciale ne parait nullement avoir été prise en considération par le législateur. Outre les délits non intentionnels qui résultent de la seule imprudence, de la négligence ou de rinobsenation des règlements, et qui jieuvent être considérés comme formant une classe à part, il en est beaucoup d'autres qui n'impliquent ])ar eux-mêmes aucune intention de nuire. V. article 378. Infra n* 248. <f Voici quelques exemples des deux classes : Art. 45, rupture de ban ; 192-195, délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil ; 196-197, exercice de l'autorité publi(iue illégalement prolongé ; 199, anticipation de mariages religieux ; 238, évasion, gardiens négligents ; 254. soustraction de titi*es. dépositaires négligents ; 271. vagabondage; 274, mendicité ; 314. port d'armes ; 319-320, homicide et blessures par imprudence ; 330, outrage public à la pudeur ; 331-332, attentat k la pudeur ; 358, inhumation sans autorisation ; 360, violation do sépulture, etc. ».

192 DE L*IiMENTION ET DE LA RESPONSABILITÉ

Mais, il faut se garder des définitions, plus ou moins périlleuses des délits de la Presse, qu'on a voulu donner.

Si on veut les qualiûer de délits intellectuels immatériels, parce qu'ilsengendreraient un dommage moral, alors que le dommage matériel serait difGcilement saisissable, on tente une déûnilion, dans laquelle on peut bien faire rentrer les outrages, menaces, etc., mais qui ne tient pas compte de la provocation suivie d'effet, puisque celle-ci, entraîne un préjudice essentiellement matériel.

Au surplus, l'outrage aux bonnes mœurs, aujourd'hui, est à la fois un délit de Presse et un délit de droit commun.

D'autre part, la loi de Presse prévoit certains manquements qui sont tout simplement des infractions de police générale.

Enûn, en droit commun, il existe de nombreuses provocations qui ont le même caractère que les provocations de Presse, et cela alors même qu'elles n'ont pas été suivies d'effet.

M. Ortolan (1) démontre que dans les délits de la parole, de l'écriture, de la Presse, il y a, toujours, quelque chose de matériel.

Reprenons maintenant les trois conditions requises pour les délits.

51 bis, — De Vintention, — Lorsque le fait est constant, l'élément essentiel (quand il ne s'agit pas de délits-contraventionnels ou de contraventions) c'est de rechercher et d'établir l'intention, carà défaut d'intention, les infractions, en général, n'existent pas. En effet, la règle primordiale de toute législation pénale, c'est qu'il n'y a délit, que tout autant que l'auteur, le coauteur, le complice d'un fait incriminé, ont été animés, en l'accomplissant par des intentions coupables (2). D'une façon générale, l'intention de nuire ne se présume pas.

(2) Toutefois, il ne faudrait pas confondre la volonté, essentielle pour caract«>riser un délit, avec Vintention de nuire (\\ïï, dans bon nombre de cas ré^s parles lois spéciales, n'est pas nécessaiï-e pour entraîner la condamnation. C'est ce qui a lieu pour les ai-ticles : 45 192-193, 190-197, 199, 238, 254, 271, 274. 314, 319-320. 330, 3G0, 378 du Gode pénal. Cpr. G. 19 décembre 1885.

« On confond souvent dans la «léfinition de l'intention, cet élément avec la volonté ; c'est une confusion de lan^a^e dans la(iuelle le législateur tombe luimême fréquemment. Il emploie indifféremment, pour exprimer l'intenilon. les mots volontairement, sciemment, avec connaissance.

« La volonté se distingue cependant nettement d«^ l'intention, elle est une condition plus générale de l'incrimination, ])uisquVlle s'appliijue k tous les actes prévus par la loi pénale ; elle implique seulement la liberté de l'acte. Elle suppose (lue le (iélinquant a commis l'acte par l'elfet de son libre arbitre, ce qui exclut la force majeure, et même la surprise et tous les cas dans lesquels n'inter>'ient pas la libre détennination de l'agent. Mais il ne suffit pas, d'une manière générale, en matière de crimes et délits, «lue l'acU» ait été commis librement, il faut encore