DE L*INTENTION ET DE LA RESPONSABILITÉ

Quant aux délits de Presse eux-mêmes, ils sont soumis à cette règle -^ il faut, qu'au fait de la publication offensante, se joignent : i^ Tinten^ tien agressive, c'est-à-dire l'esprit d'injure, 2*^ l'intention de publier ceiiei injure.

D'un autre côté, l'inculpé peut, par tous les moyens possibles, démoi>trersa bonne foi, c'est-à-dire l'absence de l'intention délictueuse (1).

qu'il l'ail été avec connaissance, et c'est là. ce qui constitue rélémcnt intentionnel.

« Ce second clément, qui vient s'ajouter & la volonté, c'est-à-dire à la liberté de l'acte, et qui no se confond pas avec elle, c'est proprement la conscience du caractèn» de l'acte tel qu'il est déterminé par la loi. La conscience est, après la liberté, et indépendamment de toute intention spéciale de nuire ou de tout autre but poursuivi ])ar l'agent, la condition nécessaii*e de toute infraction.' Mais dans la i>lupar! des cas, l'acte, li^ fait, portent en eux la preuve de l'intention.

Aussi Porlalis au Conseil des Anciens {Choix de rapports, T. XVI, p. 199), disaitil avec raison : « Quand les écrits sont vicieux et dommageables par leur nature, c'est h celui qui les publie à juslifu^r de son intention : alors la volonté de nuire» est présumée jusqu'à preuve évidente du contraire ».

Voir Cliassan, t. I. p. 23. De Grattier, t. I, p. 135. Roussel, n« 933.

Quand il s'agira d'un écrit, sa nature, sa teneur, les circonstances dans les* quelles il a été fait et publié, seront autant de preuves suffisantes du défaut de bonne foi.

Cpr. De Grattier, t. II. p. 134. Ghassan, t. I, n« 40 et suiv. G. ch. réun.. 13 mars 1855, 10 novembre 1876, 18 novembre 1881.

L'intention peut résulter de mots soulignés ou écrits en lettres italiques, d'une phrase ina<hevée ou restée on suspens par une ligne de points. Ghassan, T. I, p.22.

Dans une poursuite, à raison d'un article de journal, le ministère public peut se prévaloir du contenu d'autres articles, pour tirer de leur rapprochement avec celui qui (^st incriminé, une preuve nouvelle de l'intention. G. 23 novembre 1831, 1" juillet 1847. 29 janvier 1848. Paris, 16 novembre 1886. Ghassan, t. I, p. 23. Parant, p. 342.

Voici ce (|ue dit M. Roussel (n° 901 et 903) : « Le ministère public peut déduire la preuve, l'intention délictueuse, de tous les faits, de tous les écrits, de nature & la rendre manifeste, de la différence même des caractères employés pour l'impression de certains mots de l'écrit incriminé.

« Les juges du fait sont d'ailleurs souverains pour reconnaître et constater l'intention délictueuse du prévenu. Ils peuvent la déduire des ménagements mêmes d«; l'article, de ses sous-entendus, de ses insinuations, des mots soulignés, des points de suspension... et autres artifices de style, et de cette présomption que l'écrivain ou l'orateur a toujours la pensée que ses mots ou ses écrits expri* ment ». G. 6 avril 1895. Paris. 16 novembre 1886.

(1) En matière de diffamation, l'intention de nuire est présumée jusqu'à preuve évidente du contraire. G. 2 février 1871, 11 août 1877, 18 novembre 1881, 18 novembre 188G, 28 mai 1892. 13 novembre 1875.

En vain, le prévenu invoquera son ignorance de la loi, la notoriété du fait, sa bonne foi. Il n'y a pas là, la preuve de la bonne foi, ce sont de simples circonstances atténuant la culpabilité. G. 26 février 1875, 10 novembre 1883, 7 novembre 1884. Orléans. 5 mars 1890.

V. en matière de fausse nouvelle : G. (ch. réunies), 13 mars 1855; en matière de conqH«'s n«n<lus dans les journaux ; Paris, 18 juillet 1883, etc., etc.

L'aijpréciation de l'intention de nuire est une question de fait, qui échappe au

194 DE l'lntention et de la respo.nsabilité

Lorsqu'il s'agit spécialement d'un délit de difTamation envers les particuliers, il peut encore demander un sursis, pour établir que le plaignant a commis un délit ou un crime.

Quand il s'agit d'une diffamation envers des personnes publiques, le prévenu peut, de plus, en vertu de Tarticle 35 de la loi du 29 juillet 1881, faire la preuve des imputations.

Preuve de la culpabilité, — Quant à la preuve de la culpabilité, les juges du fond sont souverains appréciateurs. Ainsi, en matière correctionnelle, lorsque le délit ne résulte pas nécessairement des constatations d'un procès-verbal, les juges doivent, comme les jurés, former leur conviction en s'inspirant des dispositions de l'art. 342 C. inst. crim. , et ils ont toute liberté pour se décider d'après les débats et les inspirations de leur conscience.

Etant donné qu'un article de journal ne contient, par lui-même, l'imputation d'aucun fait déterminé de nature à atteindre le plaignant dans son honneur et sa considération, mais qu'il se réfère expressément à un article d'un autre journal qui accusait ledit plaignant de s'être dérobé au ser\'ice militaire en se blessant volontairement avec son revolver. Les juges du fait ont pu décider qu'en renvoyant ses lecteurs à cet article manifestement diffamatoire, le journal poursuivi s'est approprié l'imputation qu'il contient et a commis lui-même le délit de diffamation (i).

Spécialement, en matière de Presse, ils peuvent se fonder sur des présomptions graves et précises pour affirmer que le prévenu est l'auteur de l'article à raison duquel il est poursuivi pour diffamation (2).

Dans les délits-conlraventionnels, nous répétons que Tintention ne

contrôle de la Cour de cassation. C. 5 ^septembre 187i. 19 fi'vrier 1874. 21 juillet 1876, 10 novembre 1876. 11 août 1877, lijuin 1886, 26 juin 1890. Mais comme cette intention est un élément constitutif du délit, l'arrêt qui ne l'affirme pas. manque de base léjyrale. C. 19 février 1870 et jurisprurlence constante. Cependant conmie en matière de diffamation. Tintention de nuire se présume, la Cour de cassation se montre plus facile en cette matière. C. 4 août 1865, 11 novembre 1865, ^ septembre 1872, 10 février 1873. etc.

A l'inverse, pour acquitter un inculpé, il faut que les ju^es du fond, déduisent les circonstances »fui, malgré rexislHn«*e du fait, sont exclu-^ivi'-: «le l'intention. Cette règle «loit être ribsi'rvée, av»*e rigueur, dans les questions de ditTamation. C. 5 sepl»'ndjre 1872, 19 févn»*r 1874, 21 juilh't 1876, 10 novembre 1876. Il août 1877 ♦•! jurisprudence «(mstan!»'.

(h Cpr. C. 22 avril 1824. 17 août 1831. 21 octobre 1831. 18 février 1892. Il importerait peu, d'ailleurs, (|u»» l'article ainsi visé remontât «léjà à plus d«' trtiis mois et fût couvtM't j>ar la presrription. puisqu'il n'a servi qu'à <lét»»rminer le sens et la portée de l'article incriminé, qui, seul, a été jugé contenir les éléments <lu délit.

i2i C. 18 février 1892, 21» juillet 1899.