CHAPITRE n

DE LA PUBLICITÉ OU PUBLICATION, EN GÉNÉRAL ARBITRAIRE DE LA DISTINCTION EN MATIÈRE DE PRESSE

Indépendamment de ces trois éléments constitutifs des délits en général, la loi de Presse en a établi un quatrième : La Publication.

53. — De même, que sous Tempire de la loi de 1819, il faut considérer que c'est la ptiblicalion qui fait le délit de Presse, Voilà la règle essentielle.

C'est ce que disait M. de Serre, en 1819 : « Le but de la loi de Presse a été de punir seulement la publication dans laquelle elle fait résider le délit. D

On ne saurait accepter, sans réserves, la vérité, ainsi affirmée, de cette règle.

Faire passer au second rang, Tautéur d'un écrit, d'un article coupables, pour placer, au premier degré, la respon8abilité,dans le puAlicateur considéré comme auteur principal, cela choque l'esprit (1).

(1) M. Lisbonne, dans son rapport, le reconnaissait:

« La pensée, pour «Hre publiée, donne lieu èi trois ordres de faits distincts : la réda(!tion, l'impression, la publication ; et à chacun de ces faits correspond, d'habitude, Tintervention de trois personnes différentes : l'écrivain, l'imprimeur et le publicateur, qu'il s'appelle gérant, s'il publie un journal ; éditeur, libraire-éditeur ou de toute autre dénomination, s'il publie un livre ouune brochure. Quant aux vendeurs, colporteurs, distributeurs, etc., ils propagent le délit si l'on peut ainsi parler, ils en étendent l'action...

« Gomment se partage la responsabilité morale entre ces diverses personnes? La reiponsabiltté moraU retombe tout entière 9ur Véerivain, tout le monde le tent. Voilà pourquoi on a pu soutenir qu'il était seul coupable et qu'il devait être seul puni ».

En effet, la profession d'écrivain, d'imprimeur, d'éditeur, de distributeur ne fait rien à l'affaire. La seule chose h, considérer est l'intervention personnelle et volontaire à la divulgation et èi la propagation de l'écrit délictueux.

C'est là. une observation, que faisait le duc de Broglic, dans son rapport sur la loi de 1819.

Il disait : « Je ne comprends pas celte énuniération légale do personnes qui