DE LA FCBLIOTÉ ET I« LA PUBLICATION

Il est Traî, néanmoins, que notre Code pénal (articles 59, 60) regarde lui aussi les antears inUliectuels des délits, comme de simples complices. Mais, comme dans les délits de droit commun, il y a un Téritable fait commis, les délits ne sont, à proprement parier, réalisés, que par Tauteur même du fait matériel (1).

La vérité, c'est qu'on aurait dû regarder la publication, comme ctr* constance aggravante, et non pas comme élément prédominant et caractéristique (2).

En réalité, pour qu'un fait, soit considéré comme de droit commun, il n'est pasnécessaire,qu'il soit prévu dans telle ou telle partie de notre législation pénale ; il suffit qu'il réunisse tous les caractères, toutes conditions exigés par le droit et par la raison, pour l'incrimination.

Il y a un délit punissable — qu'il s'agisse ou non de la Presse, — lorsqu'on est en présence d'un acU^ même simplement intellectuel, s'il est positif et certain, constitutif d'un mal ou préjudice véritable, commis avec connaissance de cause, contre l'utilité sociale représentée par les droits des particuliers et de la société.

La légitimité de la peine qui atteint la provocation, par exemple, est proclamée par Montesquieu : « Ce ne sont pas, dit-il, les paroles ou les écrits que la loi punit, mais bien une action commise, dans laquelle

doivent rtn* néeesiairement ameni'fls devant la Cour d'assises, auteurs, éditeurs, iniprifrieurs, vie... Il faut. UiUt simplement, traduire devant les tribunaux, les |>ers<mnes. quelles r|ue soient leurs qualiti* et profession, qui se sont rendues coupables «lu délit de publication. C'est à l'instruction à les rechercher, et il n*est pas correct d'établir des présomptions légales ».

(1) V. n- li, 73. Cpr. n» 78.

{i) Cent il celte conséquence qu'arrive la Cour de Cassation, en décidant que la diffamation non publicfue, se résout en une sinq)le ctmtravention, C. 18 novembre 1880. etc. V. n" 322.

M. Nicod. dans la discussion de la loi de 1835 {Moniteur du 27 août 1835) a fort bien mis cela en lumière :

« La criminalité en matière de publication est de deux sortes : tantôt elle n'est (|u'acceMsoire et se rattache à un délit (|ui existe en dehors de la j)ublicalion ; tantôt elle est principale et constitue toute seul»; un délit. Quand une action qualifiée crime ou délit a été commise et qu'à ce; fait se rattache un éi'rit (une pai*ole| qui l'a provo»|ué. ce n'est pas à proprement jiarhM', une complicité en matière de presse, c'est la complicité de droit commun. Mais comme cette provocation a été commi<<e par voie de publication, par la picss»» ou par la parole, elle peut trouver place; dans la législation (fui régit plus spécialement les matières de publication ».

Nombreux sont les délits de droit commun, dans lesquels la publicité existe et où cependant elle ne joue pas le rôle «l'élément essentiel. Dans les délits d'outrage aux bonnes nueurs prévus par les lois des 2 août 1882. 18îi8 la publicité se rappro<lu' singulièrement de la |>ublication en matière de délits de presse et cependant il V a délit de droit commun.