DE LA PUBLICITÉ ET DE LA PUBLICATION

les écrits ou la parole sont employés et dont ils sont les signes extérieurs » (i).

Aussi nous préférons de beaucoup la définition de Montesquieu à celle du législateur moderne, qui voit dans la publication l'élément essentiel et dangereux du délit.

C'est ce qu'a bien fait ressortir M. Bourgeois, soutenant devant le Sénat, le projet de loi qui est devenu la loi du 3 février 1893, sur le retrait des fonds déposés dans les caisses publiques (2).

(1) Esprit deiloii» livre XII, alinéa 12. — Ortolan, Droit pénal tome I, n« 12G7.

i'i) « Il n'est pas ({uestion. quelque ioitle moyen employé Qi alonméme qu'il i'agiritit simplement d*artiele de presse, de soumettre l'appréciation de ces faits délictueux à la juridiction de la Cour d'assises. On ne peut songer à laisser leurs ailleurs en liberté et à employer la procédure organisée par la loi du it) juillet 1881 il faut parer à un mal imminent et p rofond» et prendre les mesures do sécurité publi(iue que la situation comporte. H est nécessaire d'avoir recours à une juridiction (jui offre, par la rapidité de la procédure et les mesures préventives quî peuvent être prises, toutes les garanties d'une répression prompte et efficace. La sécurité de l'Etat est à ce prix... Qu'emporté par la passion politique an pu6Jia«le se livre à une discussion calonmieuse, violente, passionnée même, de tel ou tel acte de Gouvernement....; qu'il risque parfois | de troubler la paix publitiue, j'établis une différence profonde entre l'acte de ce polémiste, ([uelque passionné qu'il ait pu être, et l'acte de ceux (jui se servant de ce polémiste comme d'un instrument provoquent l'action concertée que nous avons en vue. Ce n'est plus là la discussi(m d'une idée, c'est un trouble apporté à la sécurité de l'Etat... On cherche à in<|uiéter le petit travailleur, cet homme qui a péniblement économisé une somme parfois bien modicjue... On lui insinue que l'Etat est un voleur. Quand nous sommes en présence de tels agissements, quand nous voyons les effoils faits pour jeter le doute et le trouble dans l'esprit des plus humbles, des plus malheureux et des plus intéressants des citoyens, j'ai le droit de dire qu*il ne saurait plus être 'Question de la liberté de la presse. Il s'agit d'un véritable complot contre la sécurité même de TEtat... Si le but de ceux qui ont écrit Us articles ou qui les ont die^ tés est véritablement de troubler h» crédit public parle retrait en masse des fonds des caisses d'épargne, dans ce cas, alors même que le seul fait incriminé serait un article de journal, il in' saurait y avoir de doute : e*e$t le délit de droit commun prévu par les articles 419 et 420 du Code pénal ».

Voir : articles 201 à 20G. 2G0 à 2G4, 30:i à 307, 405, 414, et 415 du Code Pénal; Décret du 2 février 1852. articles 40 et 45 ; Loi du 21 germinal an XI, article 36; Loi du 21 mai 1830. article 4 : Loi du 15 juillet 1845, article 15; Loi du 7 juin 1848. artic'le 0. etc. i^tc. V. n- 03. 305 et ss., 373, 179, 394, etc.

C'est ce qui a été jugé notamment en matière de fausses nouvelles (articles 414 et 415 Code Pénal). |>ar un arrêt d«^ la Cour de Montpellier en date du 20 mai 1880. Le pourvoi a été rejeté.

« .Vtlendu. j)orte l'arrêt, (jue le délit d'atteinte à la liberté du travail et de l'industrie, même accompli par la voie du journal et par la publication de fausses nouvelles, est étranger aux matières de la presse, qu'il est donc resté en dehors de sa réglementation et a conservé l'existence légale qui lui est propre, quels (|ue soient les voies et les moyens (|ui ont pu servir à le commettre; que ce délit a échappé par si's caractères «'l sa (|ualité aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. et n'a pas c«^ssé d'être ex(!lusivement régi par l'article du Code pénal qui Ta «•réé et délini. et qu'il coexistait avec les incriminations de la législation antérieure sur la presse en matière de fausses nouvelles, (ju'il en résulte (ju'alors