CHAPITRE ni
Aux termes des articles 23 et 28 cette communication ou publication a lieu :
Loi de 1881
Article 23.
« Soit par des discours^ crut ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits j des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics y soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public » (1).
Article 28, § 2.
Les mêmes peines seront applicables à la mise en vente, à la distribution, ou à l'exposition de dessins, gravures, peintures^ emblèmes, ou images,.. ».
De la publication de la pensée par la parole.
54. — Les modes de publication de la pensée, par la parole, sont : Les discours, les cris, les menaces, proférés dans les lieux ou réunions publics.
^1) Les délits de presse soamis aux articles 23 et 28 sont ceax pévus aax articles 23 à 23, 2G, 28. 30 à 33 de la loi de 1881 modifiée par la loi du 12 décembre
i" Discours j cris, menaces.
io Un discours (sermo) par opposition au cri (vociferaiio), c'est une émission orale produite sans colère, sans surexcitation, sans forcer la voix. Il n'est pas nécessaire d'un discours proprement dit. Un mot suffira. Par discours, il faut entendre aussi, une chanson, des vers et en résumé « toute parole parlée ».
Quant au cri : « c'est une violente émission du son, exprimant d'une manière spontanée, un sentiment qui fait explosion. Le cri se résume, non dans un nombre de mots, mais le plus souvent, en une formule qui exprime, dans son laconisme plus ou moins énergique, l'admiration ou la haine, la joie ou la douleur. Le «cri > s'applique à tout ce qui, de la voix humaine, cesse d*être la parole articulée : huées, hurlements, grognements, coassements, glapissements, vociférations» sifflets, etc. (i).
La menace, peut être contenue dans un discours ou dans un cri.
Il faut, non seulement : i* des discours, écrits ou menaces, mais il est nécessaire ; 2* qu'ils aient été proférés; 3° dans des lieux ou réunions publics.
V Proféralion : Le discours est, tantôt, tenu h. voix basse, avec le caractère d'un entretien tout à fait intime, et alors il n'a pas de publicité, même quand il se produit dans un lieu public; tantôt, au contraire, le discours est 'proféré (prolalus) c'est-à-dire prononcé, à voix relativement haute, avec un ton et un accent qui dénotent que l'on ne se garde pas de son entourage.
On doit considérer comme proférés les propos, tenus sur le ton de la conversation ordinaire ; il n'y a d'exceptions que pour ceux articulés à voix basse, confidentiellement (2).
(i) Rouss«'t ri« 8.'i*). La loi cxi^rant rjiio la publicité soit, réalisôc par l'un des moyens ('numéros ])ar rarticln 2'.\. lo jng*» nr pouf pas se rattacher à un mode i\v manifestation ditréronti;. Ainsi le ge$U n'étant pas prévu, il ost impossible de l'assimiler.
C. 20 nov.'mhre 1804, ;i août 188i. Gpr. C. tl juin 1811. Parant p. 06, n« l.De (jrattier. p. 117, n» i. Rouss(^t n« 8;)U (^t 800. Chassan, t. I. j). ;>8.
Cpr. AlKcr, 1) juin 1877. Douai 28 juillet 1884. C. 20 février 1875. 23 août 1883 (2 arrêta). 17 novembn^ 1883, (laen 13 mai's 1878. Amiens. 1!) janviiM* 1883.
Il (»st évidemment nécessaire (pie les discours, ciis ou m(»nace< soient suflîsamment intelli^ibh's, pour étn; saisis par les auditeurs.
Quand un discours est écrit (d lu dans un lieu public, il faut considérer que c'(^st par la parob^ (jue l'infraction est commise, C, 23 noveud)re 1843. Gpr. C, 24 avril 1871). Comp. Besançon 2 avril 1881. Dans rospèce de cet arrêt, le mairér
Le terme « proféré » est dû à un amendenient du député Jacquinot de Pampelune, lors de la discussion de la loi du 17 mai 1819 : « Je propose, dit-il, de supprimer du projet le mot « tenus». Le mot n proférés » comporte une idée de publicité beaucoup plus étendue... d'ailleurs je le rapporte, non seulement au mot (ifûcour^y mais aussi aux deux substantifs : cris et menaces, ce qui achèvera de compléter l'idée de publicité. >
3^ CONDITION : Lieux ou réunions publics.
