I. — Lieux publics

3» Suffit-il que des propos ou discours aient été proférésdans un lieu public,pour qu'il y ait publicité dans le sens de l'article 23 (1) ?

En principe, la publicité d'un propos est caractérisée par la nature du lieu où il est proféré et non par le nombre des personnes qui l'ont entendu (2).

président du bureau, avait été condamné comme coupable du même délit, pour avoir donné lecture, à haute voix, en dépouillant le scrutin, d'un bulletin de vote contenant des expressions outrageantes et des diffamations pour le plaignant.

(1) M. de Grattier {t. I. p. 12i), s appuyant sur cerUins arrêts, enseigne : qu'une personne doit au moins se trouver dans le lieu public (Parant, p. 67). 11 reconnaît toutefois (jue les propos doivent être réputés publics lorsqu'ils sont proférés dans une rue habitée, alors même (lue personne no se trouvait là, mais de façon àêtro entiuidus des habitants qui sont dans leur maison. Cpr. Bordeaux, 30 décembre d847. C. 3 janvier 18G1.

Ghassan (t. 1. p. 44), Grellet-Dumazeau t. I, n» 139), professent, au contraire, qu'il suflit que le lieu soit public.

La Cour suprême a adopté l'opinion de de Grattier et décidé, avec raison, qu'il n'est pas nécessaire (lu'un public se trouve dans le lieu public, car autrement il y aurait réunion publique. Il suffit, d'après elle, que les propos proférés aient été entendus par des personnes qui s'y trouvaient ou auraient pu s'y trouver,

C. 2G novembre 18G4, 2 juillet 1872. 20 décembre 4873. 17 novembre 1883. — Cpr. C. 29 décembre 18G5. — V. Dalloz. Répertoire, v" Presse, outrage n» 390 et 385.

(2) Le juge du fait peut dérider (jue malgré qu'il s'agisse d'un lieu public, le propos n'ayant élé adressé «|u'à un seul individu et alors que personne ne passait il proximité, il n'y a pas publicité. C. 29 décembre 18G5.

Lorscfuo des constatations d'un arrêt, il résulte que le prévenu rencontrant un tiei-s dans la ru«\ l'a accusé de lui avoir escroqué une certaine quantité de marchandisj' et l'a traité de lilou. de voleur, mais que l'arrêt ajoute que ces paroles, prononcées au cours d'unir discussion d'intérêts et seulement en présence d'un ami ou associé du prévenu, n'ont été entendues et ne pouvaient l'être d'aucune des perscmnes étrangères à la discussion, cette appréciation,- exclusive de la circonstaiu'»' de pui)li(itê est souveraine et échappe au contrôle de la Cour de cassation. C. ii) juillet 98.

Mais, s'ils n'ont pas été proférés publi«iuement et ne peuvent dès lors constituer

Ce qui constitue, en effet, la publicité, c'est la possibilité, pour le public, d'entendre les paroles incriminées ; c'est pour cela que les pro* pos confidentiels, même tenus dans un lieu public, ne sont pas réputés publics. Mais les paroles proférées dans une propriété privée, peuvent être considérées comme publiques, lorsqu'elles ont été entendues sur la voie publique qui la borde ; et à l'inverse, bien que dans un lieu public il n'j ait personne les paroles qui y sont proférées peuvent arriver aux oreilles de particuliers qui se trouvent dans leurs propriétés privées.

C'est aux tribunaux qu'il appartient d'apprécier, dans les différentes espèces qui leur sont soumises, les circonstances constitutives de la publicité (3).

Par lieux publics, il faut entendre les lieux : « qui sont ouverts ou accessibles à tout le monde, soit gratuitement, soit moyennant rétribu* tions ou certaines conditions d'admissibilité. »

M. Chassan complète cette définition, en divisant les lieux publics en :

A. — Publics par nature ;

B. — Publics par destination ou d'une façon relative ;