C. — Publics par accident

Il s'agit ici des lieux privés, accessibles occasionnellement au publie..

A. — - Lieux publics par nature.

Ce sont ceux qui, d'une manière permanente et absolue, sont accessibles au public: rues, chemins publics, places, promenades publiques^ quais, ports ou rades, etc.

ni (lilTaination, ni injures publiques, les propos ainsi relovés constituent au moins des injures simples, c'esl-à-dire une contravention punie par l'article 471 du Gode pénal, (jue les juges correctionnels ont ledevoird'examiner, en l'absence de toute demande de renvoi {Même arrêt),

(3) Gpr. G.. 10 juillet 1840, 16 avril 1841. — Orléans, 14 juin 1869.

Grcllet-Dumazeau, l, I. n» 140. — Cliassan, t. 1, p. 52. G. 26 janvier 1826, 4 août 1832, 29 décembre 1865.

De Grattier, t. I. p. 119. — Ghassan, t. I, p. 34. — Grellet-Dumazeau, 1. 1, n«i2T et suiv.

B. — Lieux publics par destination.

Ce sont ceux qui, sans l'être par leur nature, sont tels, par l'objet auquel ils sont destinés (4).

Un lieu public, par sa destination, peut devenir lieu privé quand il a été loué spécialement et privativement.

De même, à Tinverse, un lieu privé peut devenir public (2).

(1) Les auberges (G. 26 mars i813,i9 févriers 1825; 26 novembre 1864). un hôpital et ses dépendances publicjues (particulièrement sa salle de bains) (Angers, 4 janvier 1824) ; les greffes des cours, tribunaux, conseils de préfecture (C, 22 août 1828) ; les bureaux d'une préfe(!ture et d'une sous-préfecture (G., 4 août 1826. une étude de notaire au cas d'adjudication (Bourges, 22 juillet 1836) ; un wagon du chemin de fer ou une voiture publique (Bordeaux, 25 mai 1881 [P.. 81, 1, 968]. — Ghassan, t. l, p. 50. — Grellet-Uumazeau. t. I, n" 174. — De Grattier, t. I, p. 121 à la note. — Conlrà, G., 27 aoûtl83i. — Parant, p. 70): le bureau d'une mairie (G.. 26 novembre 1884); le toit d'une maison (G.. 20 septembre 1832. — Parant, p. 71. — De Grattier, t. I, p. 624) ; la salle des Pas-Peixlus d'un palais de justice, les vestibules et les corridors non interdits au public qui y conduisent ; les bureaux des ministères, des grandes Gompagnies de chemins de fer, d'entreprises de transports, etc. (G., 28 avril 1843) ; les chemins de fer et leurs dépendances pendant leur ouverture au public, les cafés, les vestibules des cours, tribunaux, conseils de préfecture (G., 22 août 1828); les théàres (G.. 2juillet 1812), les restaurants, les hôtels, les églises, les temples, les musées publics, les bibliothèques publiques : les casernes (mais quant à l'armée seulement) (conseil de révision de Paris 25 août 1894); les cabinets de lecture, les écoles, les salles de concerts et de bals publics, les casinos, les cours gratuits, les parloirs des lycées, pensionnats ou collèges ; les lycées, pensionnats, etc., ou on reçoit des externes (G., 9 novembre 1832) ; les bureaux des conservateurs des hyiK)thèques (G., 5 août 1882), du receveur de l'enregistrement (Gaen, 23 août 1871, des trésoriers-payeurs généraux, receveurs particuliers et percepteurs ; un dépôt de mendicité (Bordeaux, 20 mars 1851 [P., 1833, 1, 502]) ; les salles d'audience (G., 19 avril 1829), les salles des séances du Sénat et de la Ghambrc.

(2) Le domicile d'un juge de paix peut devenir public s'il y tient son audience. L'étude d'un notaire est un lieu privé : elle peut devenir publique s'il y fait une adjudication. Si, dans une audience, le huis-clos est déclaré ; si. dans le Sénat ou la Ghambre, le délibéré secretest ordonné, les lieux à l'inverse deviennent privés.

Un hôpital militaire n'est pas un lieu public. Gonseil de révision de Paris, 25 août 1894.

D'autre part, reiiaines dépendances d'un lieu public pourront ne pas étnî considérées cimime publiques. Ainsi, la chambre louée par un voyageur dans un hôtel n'est pas un lieu public. G. 26 mars 1813, 19 février 1825, 11 juin 1831. l^ août 1845.

De même, pour les coulisses d'un théâtre lorsqu'un règlement municipal^ ponctuelh'ment exécuté, n'en permet l'entrée (fu'au personnel du théâtre, — dans lequel il convient de comprendre les parents des acteurs qui, à l'exemple des gens (\o profession, attitrés en piireil lieu, les assistent dans les soins de leurs toilettes rt autres. Trib.de Saint-Etienne, 22 décembi-e 1896. Tribunal de Toulouse^ 22 mai 18%.

206 DE LA PUBLICATION! E?f MATlAlUE DE PRESSE

D'autre part, il ne suffit pas qu'un lieu ne soit pas privé, pour qu'il soit lieu public (i). Ainsi du parquet du procureur de la République ou du procureur général, du cabinet du président ou du juge d'instruction... (2).