C. — Lieux publics par accideni
Les couloirs de la Chambre des députés, du Sénat, ne sont point par eux-mêmes des lieux publics, mais ils peuvent être considérés comme
(1) Un théâtre pourra être loaé ponr une soirée particnlièrc, pour nnc rênnion privée et devenir nn lien 'privé.
P. Girandean et Lelièvre, Réunûm publique, n* 10.
De m^c, les clochers, la sacristie d'une église peuvent n'être pas des lieux publics. GrcUet-Dumazeau, t. I, n* 153, 154. Cpr. art. 101. L. du 5 avril 18S4.
La cuisine d'une auberge n'est pas nécessairement un lieu public. Limoges. 21 aoi'it 1838. La salle de l'auberge louée à une so4*iété privaiivemetiî n'est plus publique.
Il faut encore excepter certaines parties d'édifices publies afTectées à des usages privés. Ainsi, dans un hùpital, les logements pailiculiers des chefs et des employés de l'établissement (de Grattier, t. I, p. 120) : le cabinet d'un préfet à la préfecture, d'un procureur de la République, d'un procureur gi*néral. d'un président, d'un juge d'instruction, au palais de justice ; le cabinet d'un maire ; la salle de délibérations du Conseil municipal pendant ([u'il est en séance non publique (Ghassan, t. I, p. 48) (toutefois, s'il siège publiquement il en est autrement .avec l'article 54 de la nouvelle loi municipale qui établit la publicité des séances) ; la salle d'une mairie dans laquelle est réunie une Société de secours mutuels (Tribunal de Corbeil, 10 février 1882, Journal La Loi, 1882, n* 42); l'endroit où sont déposées les archives d'une commune. Rouen, 22 mars 1851 (D. 52, 2, 11)0). Bourges, :20 juillet 1836. Riom. 13 novembre 1867. Justice de paix de Paris. 21 mars 18UI .
Les boutiifues et magasins des |>articuliers, les études d'avoués, d'huissiers, même aux heures où ils sont accessibles aux cli«*nts. ne sont pas des lieux publics. Les boutiques, magasins, peuvent pourtant le devenir. C. 1*' mars 1851. i" mars 1852, par exemple au cas d'un encan, ou quand les portes étaient (»uvertes, qu'il y avait plusieurs personnes. C. 27 septembre 1851. Caen 8 junvier 1849. 2 mars 1880. Trib. deSaint-Aniand. 23 mars 1880. Cpr. Paris, 28 février 1884 (cet ai^ rét est trop absolu). La loge d'un cunrierge n'est pas un lieu publie, alors même .4|u'il s'agirait d'un édiiicc public. C. 4 mai 1883. Les musées, jardins publics, bibliothèques, ete., a)»rès la f«M*nietuii^ des poiles, ne sont pas des lieux publies. Un atelier, h? cabinet d'un avocat, celui d'un courtier de coiunien'e. d'un chef de travaux au chemin de fer. ne sont pas des lieux publics.
(2) Les prisons ou maisons centrales de détention. C. 2i juin 1832, Caen 13 mars 1878. De Gnittier, t. 1, p. 124. Parant, p. 70. Cliassan, t. I, n- 88.
Spécialement, les greffes et prétoires disciplinaires dt»s inaisr»ns d'arrêt ou prisons ne sont \m< des lieux publics (voir P. 78. 821. Rapport de M. le eonseiller Dupray de la Mahérie). pas plus (|u*nn pre«*hytère ri sa ennr. alors inènie que eelle-ci sei'virait, momentanénient. de lieu de dépôt de bois à des troupes en cantonnement. C. 2 août I8H). I^niai-s 183,3. (irellel Duriiazeau. t. I. n« 17.*». De Grattier. t. 1, p. 121. Chassan, t. I. p. 41). Parant, p. 70. C. 17 novembre 1883.
Il <*n est (1(^ même de la loge d'un concierge. C. 4 mai 1883.
(3) Lorsipi'un eeilain public est admis dans des lieux déterminés qui sont des lieux privés, ces lieux prennent-ils le caractèi'e public i
tels, à raison de circonstances dont le juge est souverain appréciateur. Lorsque des propos n'ont pas été proférés dans un lieu public, peu importe qu'ils aient été répétés successivement à diverses personnes qui les ont divulgués. L'auteur originaire des propos ne peut être regardé comme les ayanl publiés (1).
